Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Yémen - Aide d’urgence en santé et nutrition - ADRA Canada 2018-2019

Numéro de l’entente :

7390335 P006142001

Durée : du 23 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Mai 2018 - Le Yémen constitue actuellement, selon les Nations Unies, la plus importante crise humanitaire au monde, avec 22,2 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 11,3 millions exigeant une assistance vitale immédiate. Soixante pour cent de la population (soit 17,8 millions de personnes) vit dans l’insécurité alimentaire, dont 8,4 millions de personnes au bord de la famine. La malnutrition s’est accrue de plus de 65 % en 2017, et environ 400 000 enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition aiguë sévère. Plus de trois millions de personnes ont été déplacées, et l’on ne parvient plus à assurer la prestation des services de base. Le Yémen est présentement confronté à une éclosion de diphtérie, avec plus de 1 500 cas présumés, et pourrait devoir faire face à une nouvelle flambée de choléra après le début de la saison des pluies, en avril. En 2017, le pays a subi l’une des plus importantes épidémies de choléra jamais consignées, dénombrant plus d’un million de cas présumés et 2 200 décès signalés. Plusieurs centres de santé ont été détruits ou ont cessé de fonctionner. L’accès à l’aide humanitaire reste un défi de taille.

Grâce au soutien pluriannuel d’AMC, l’Agence de développement et de secours adventiste (ADRA) Canada fournit du soutien en matière de santé et de nutrition à plus de 213 800 personnes parmi les plus vulnérables au conflit, et particulièrement les femmes, dans le gouvernorat de Marib, au Yémen. Les activités du projet comprennent : 1) l’approvisionnement des centres de santé en médicaments et fournitures médicales indispensables; 2) la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive, y compris les soins obstétriques et néonatals d’urgence; 3) la prestation de services médicaux et de soutien psychosocial aux survivantes de violences sexuelles basées sur le genre; 4) le dépistage et le traitement de la malnutrition aiguë, particulièrement chez les enfants et les femmes enceintes et allaitantes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Newcastle, Ontario, CA L1B 1C6

2 882,00 $

23 mai 2018
Entente :

EEC 38 - Maison Des Arts de Saint-Faustin-Lac-Carré

Numéro de l’entente :

1564554

Durée : du 23 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Faustin-Lac-Carré, Québec, CA J0T1J3

6 720,00 $

23 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Dryden Regional Health Centre(Kenora)

Numéro de l’entente :

1567150

Durée : du 23 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dryden, Ontario, CA P8N2Z6

0,00 $

23 mai 2018
Entente :

Measurable Genius Inc

Numéro de l’entente :

1567719

Durée : du 23 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T3K4B9

9 661,00 $

23 mai 2018
Entente :

EEC 44 - La Maison des jeunes de Sillery - L'Élément

Numéro de l’entente :

1568191

Durée : du 23 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1S4B1

1 440,00 $

23 mai 2018
Entente :

EEC 57 - Municipalité de Chelsea

Numéro de l’entente :

015394026

Durée : du 23 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chelsea, Québec, CA J9B1C1

11 528,00 $

23 mai 2018
Entente :

EEC 50 - SPCA Lanaudiere Basses Laurentides

Numéro de l’entente :

015419872

Durée : du 23 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Calixte, Québec, CA J0K1Z0
Entente :

EEC 68 - Musée des maîtres et artisans du Québec

Numéro de l’entente :

015188907

Durée : du 23 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4L3X6

4 320,00 $

23 mai 2018
Entente :

EEC 46 - École de Musique Côte-Nord Inc

Numéro de l’entente :

015221237

Durée : du 23 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G5C3S3

7 411,00 $

23 mai 2018
Entente :

EEC 58 - Centre Vacances Lac Simon

Numéro de l’entente :

015265523

Durée : du 23 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Léonard-de-Portneuf, Québec, CA G0A4A0