Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 050,00 $
8 sept. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
5 000,00 $
8 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
11020182019Q2767
La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.
10 000,00 $
7 sept. 2018
Expérience de travail
GF1819-575-ON
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
48 106,00 $
7 sept. 2018
Expansion du marché des produits Fire in the kitchen aux États-Unis
CAP-AMPS-112
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
16 000,00 $
7 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054213
400054213
Frais de fonctionnement : Le projet vise à assurer l'organisation et la tenue d'un forum sur la cybersécurité qui aura lieu à Gatineau les 25 et 26 octobre 2018.
300 000,00 $
7 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054101
400054101
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans le traitement thermique de pièces métalliques.
4 650,00 $
7 sept. 2018
Paiements aux associations nationales
14 382,00 $
7 sept. 2018
Prévenir l’utilisation d’armes à feu dans la violence fondée sur le sexe en République argentine.
17 230,00 $
7 sept. 2018
Renforcement des capacités dans les organisations de femmes de la société civile en matière d’analyse budgétaire et de défense des intérêts
7 006,00 $
7 sept. 2018
Deuxième Festival International du Film Environnemental et des Droits de l’Homme (FINCADH). FINCADH a recours au cinéma socialement engagé et à des événements connexes pour aborder l’autonomisation des femmes, les luttes du mouvement LGBTIQ+ et l’environnement.