Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

4 500,00 $

23 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q21658

Durée : du 23 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LONDON, Ontario, CA N6N 1K8

3 375,00 $

23 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q21671

Durée : du 23 mai 2018 au 22 sept. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MAGOG, Québec, CA J1X 7Y8

4 500,00 $

23 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q22915

Durée : du 23 mai 2018 au 22 sept. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUEBEC, Québec, CA G1S 3G3

4 500,00 $

23 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q22916

Durée : du 23 mai 2018 au 22 sept. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUEBEC, Québec, CA G1S 3G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

En péril : préservation de nos fonds les plus vulnérables

Numéro de l’entente :

1819-0136

Durée : du 23 mai 2018 au
Description :

Le Nikkei National Museum & Cultural Centre (à Burnaby, en Colombie Britannique) et le Japanese Canadian Cultural Centre (à Toronto, en Ontario) se lancent dans un projet commun visant à préserver l’histoire et le patrimoine des Canadiens d’origine japonaise pour l’ensemble de la société canadienne. Les deux organisations entendent collaborer pour préserver les documents concernés et en faciliter l’accès aux chercheurs, aux universitaires, aux étudiants, au grand public et à la Vancouver Japanese Language School, la plus ancienne école de langue japonaise au Canada. En 2018, le Nikkei National Museum & Cultural Centre fera l’objet de travaux d’agrandissement, qui toucheront les espaces d’entreposage permanents et temporaires. Ce sont les documents et les artefacts fragiles, ceux qu’il reste à ranger ailleurs et à décrire, qui risquent le plus d’être endommagés dans le déplacement. Le projet vise à atténuer les pertes ou les dommages par le traitement des documents les plus fragiles et recherchés des fonds.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

14 920,00 $

23 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’amélioration de la collection d’archives de la conserverie North Pacific pour 2018

Numéro de l’entente :

1819-0155

Durée : du 23 mai 2018 au
Description :

S’inscrivant dans le sillage du travail réalisé en 2017, le projet de 2018 visera la conception d’instruments de recherche générale et la description des fonds pour la collection d’archives de la conserverie North Pacific. Le projet aura pour but précis d’améliorer le classement et la description (selon les normes archivistiques canadiennes des Règles pour la description des documents d’archives) des archives jugées essentielles à l’interprétation du site de la conserverie.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Port Edward, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

En péril : préservation de nos fonds les plus vulnérables

Numéro de l’entente :

1819-0136

Durée : du 23 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le « Nikkei National Museum & Cultural Centre » (à Burnaby, en Colombie Britannique) et le « Japanese Canadian Cultural Centre » (à Toronto, en Ontario) se lancent dans un projet commun visant à préserver l’histoire et le patrimoine des Canadiens d’origine japonaise pour l’ensemble de la société canadienne. Les deux organisations entendent collaborer pour préserver les documents concernés et en faciliter l’accès aux chercheurs, aux universitaires, aux étudiants, au grand public et à la « Vancouver Japanese Language School », la plus ancienne école de langue japonaise au Canada. En 2018, le « Nikkei National Museum & Cultural Centre » fera l’objet de travaux d’agrandissement, qui toucheront les espaces d’entreposage permanents et temporaires. Ce sont les documents et les artefacts fragiles, ceux qu’il reste à ranger ailleurs et à décrire, qui risquent le plus d’être endommagés dans le déplacement. Le projet vise à atténuer les pertes ou les dommages par le traitement des documents les plus fragiles et recherchés des fonds.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5E 4M7

150 000,00 $

23 mai 2018
Entente :

Aménagement des locaux de L'Ampli

Numéro de l’entente :

1320599

Durée : du 23 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Québec, Québec, CA G1K 3A9

1 200,00 $

23 mai 2018
Description :

Fin de semaine de reconstitution historique

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Wallacetown, Ontario, CA
Entente :

400053329

Numéro de l’entente :

400053329

Durée : du 22 mai 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Commercialisation: Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise qui conçoit et assemble des caméras de chasse alimentées à l'énergie solaire ou fonctionnant sur ondes cellulaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T1Y3