Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053351
400053351
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'expansion et l'accroissement de ses ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la production de services haut de gamme d'animation 2D traditionnelle, d'animation 3D et de Stop Motion.
156 375,00 $
20 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054137
400054137
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser les éditions 2019, 2020 et 2021 du Grand Prix Ski-Doo de Valcourt sur les marchés hors Québec.
172 935,00 $
20 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054199
400054199
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
250 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054085
400054085
Le projet vise la fabrication, l'installation et la mise en opération d'une vitrine technologique, chez un partenaire opérant, permettant ainsi la promotion d'un équipement innovant dans le secteur porcin.
190 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054253
400054253
Activités d'innovation et de commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de cercueils.
182 400,00 $
20 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054128
400054128
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneiges entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
334 978,00 $
20 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche et innovations en matière de garde d’enfants : modèles de prestation différents pour répondre aux besoins uniques des nouvelles arrivantes à T.‑N.‑L.
X191100007
Indirect
12 300,00 $
20 sept. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants du Conseil des Innus de Ekuanitshit pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador.
54 040,00 $
20 sept. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Barren Lands First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet aurifère Lynn Lake.
39 296,00 $
20 sept. 2018
Préparation aux précipitations à Thunder Bay