Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

198 440,00 $

20 sept. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Investigating and Refining Advanced Curation Methods for Future Sample Return

Durée : du 20 sept. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, on étudiera les meilleurs moyens de préserver les échantillons retournés lors de missions futures. L'équipe développera et affinera des méthodes avancées pour la conservation des astromatériaux, c'est-à-dire la préservation des propriétés intrinsèques des échantillons par l'utilisation de matériaux, d'outils et d'enceintes. Ce projet contribuera à renforcer le leadership du Canada dans le domaine de la polymérisation à froid.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

100 000,00 $

20 sept. 2018
Description :

Ce projet vise à faire progresser la détection et la caractérisation des planètes extrasolaires et de leurs atmosphères en observant et en étudiant les étoiles hôtes et les naines brunes qui se prêtent le mieux à la découverte de planètes potentiellement habitables. Les résultats du projet mettront à profit la contribution du Canada au télescope spatial James Webb en fournissant certaines des meilleures cibles pour l'étude de l'habitabilité exoplanétaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

117 757,00 $

20 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’efficacité du plan d’action de l’Iraq pour les femmes, la paix et la sécurité

Numéro de l’entente :

7395590 P006595001

Durée : du 20 sept. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

L’Iraq a été le premier pays du Moyen-Orient à adopter un plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité. Le plan d’action actuel arrive à expiration dans une période de profonde transition, compte tenu de la défaite militaire de Daech et de la formation d’un nouveau gouvernement national. Vu le contexte, le projet vise à évaluer les possibilités actuelles d’améliorer l’efficacité du prochain plan d’action national de l’Iraq. Le projet prévoit notamment les activités suivantes : 1) effectuer une évaluation de l’environnement actuel, y compris le niveau de réceptivité et d’engagement des principaux intervenants; 2) identifier les principaux points d’entrée, entre autres au sein des ministères et de la société civile; 3) fournir du matériel et des outils aux principaux intervenants afin de soutenir le processus de rédaction; 4) formuler des recommandations pour la suite des choses.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Amherst, US

7 245,00 $

20 sept. 2018
Description :

Paiements de subventions à l'industrie pour la rec

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

20 sept. 2018
Description :

Favoriser l’établissement de liens solides entre le Parlement et la société civile en Angola.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Angola, AO

192 474,00 $

20 sept. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme Scierie-Jeunesse de Pikangikum

Numéro de l’entente :

IFJ1820GLF13

Durée : du 20 sept. 2018 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est d'encourager la participation des autochtones à l'économie forestière. Dans le cadre de l'initiative de foresterie autochtone, Ressources naturelles Canada fait une contribution non remboursable à la première nation de Pikangikum pour appuyer la mise en place et l'exécution du programme de scieries pour les jeunes de Pikangikum.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : PIKANGIKUM, Ontario, CA P0V 1L0

217 474,00 $

20 sept. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme Scierie-Jeunesse de Pikangikum

Numéro de l’entente :

IFJ1820GLF13

Durée : du 20 sept. 2018 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est d'encourager la participation des autochtones à l'économie forestière. Dans le cadre de l'initiative de foresterie autochtone, Ressources naturelles Canada fait une contribution non remboursable à la première nation de Pikangikum pour appuyer le mise en place et l'exécution de programme de scieries pour les jeunes de Pikangikum.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : PIKANGIKUM, Ontario, CA P0V 1L0

281 670,00 $

20 sept. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de scierie jeunesse de la première nation de Pikangikum

Numéro de l’entente :

IFJ1820GLF13

Durée : du 20 sept. 2018 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est d'encourager la participation des autochtones à l'économie forestière. Dans le cadre de l'initiative de foresterie autochtone, Ressources naturelles Canada fait une contribution non remboursable à la première nation de Pikangikum pour appuyer la mise en place et l'exécution du programme de scieries pour les jeunes de Pikangikum.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : PIKANGIKUM, Ontario, CA P0V 1L0

50 000,00 $

20 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité: Projet de digesteur anaérobie chez IGPC Ethanol

Numéro de l’entente :

913709

Durée : du 20 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet développera une analyse de rentabilisation technique et commerciale pour une solution de digestion anaérobie, qui utilisera le flux de vidange d’IGPC. L’objectif de ce travail est de fournir la solution la plus rentable et techniquement solide pour le traitement du flux d’agrégation d’IGPC en vue de son utilisation ultime comme engrais ou dans le système de traitement des eaux usées de la ville d’Aylmer et la production de gaz naturel renouvelable être injecté dans l'infrastructure de gaz naturel d'EPCOR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2R9

50 000,00 $

20 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité: Alimentation en gaz (P2G) chez IGPC Ethanol

Numéro de l’entente :

913735

Durée : du 20 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le but de ce projet est de développer une analyse de rentabilisation technique et commerciale d’un projet de production d’énergie au gaz dans les installations d’IGPC. L'installation de conversion d'énergie au gaz utiliserait le surplus d'électricité provenant du réseau ontarien et le CO2 produit par IGPC et produirait du gaz naturel renouvelable, qui serait injecté dans l'infrastructure du pipeline de gaz naturel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2R9