Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
18 sept. 2018
212299
212299
Tenir la conférence nationale sur le dévelop. économique des collectivités EconoUS2018
183 720,00 $
18 sept. 2018
212295
212295
Acquérir équipement spécialisé pour secteur agricole des comtés d'Inverness et de Victoria
235 416,00 $
18 sept. 2018
212295
212295
Acheter de l’équipement spécialisé pour le secteur agricole des comtés Inverness/Victoria
26 088,00 $
18 sept. 2018
Plan d'exportations 2018 de Vista D'oro Farms Ltd.
CAP-AMPS-024
AgriMarketing Program - Small and Medium-sized Enterprises component - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
125 000,00 $
18 sept. 2018
Équipe de transfert des technologies de l’Atlantique pour l’apiculture
RCP-001
Le programme fédéral de partenariats régionaux de collaboration est d’appuyer, de permettre et d’encourager les administrations à collaborer afin de donner suite aux priorités ou aux enjeux communs et d’accroître le potentiel de croissance du secteur
12 000,00 $
18 sept. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador.
4 994,26 $
18 sept. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Miawpukek First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador.
9 575 632,00 $
18 sept. 2018
gouvernement
Complexe Communautaire Intergenerationnel de Dieppe
Une contribution pour soutenir la construction d'une nouvelle installation de sports et de loisirs pour la ville de Dieppe.
5 063,00 $
18 sept. 2018
Paiements aux associations nationales à but non lucratif
39 730,00 $
18 sept. 2018
Transformation d’un dépôt d’ordures anarchique en espace vert et centre de sport dans la Commune rurale de Sangarébougou.