Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
623 982,00 $
18 sept. 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s
21 480,00 $
18 sept. 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s
125 840,00 $
18 sept. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
69 930,00 $
18 sept. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
51 195,20 $
18 sept. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
3 199,00 $
18 sept. 2018
Le projet vise à financer le voyage à la 12e Conférence annuelle d'Alberta sur la justice réparatrice à Edmonton. La Conférence permettra de discuter et d'explorer des possibilités de programmes de justice réparatrice en Alberta.
80 000,00 $
18 sept. 2018
autre
GC-129355S
GC-129355S
Accroître les synergies entre les groupes qui s'occupent des aspects de la biologie, de la recherche et de la gestion du caribou. Accroître les connaissances autour des besoins en matière de gestion du caribou parmi les principaux groupes d'intervenants au Canada et favoriser une compréhension commune des points de vue et des intérêts des groupes d'intervenants.
500 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une nacelle pour le marché asiatique
915159
Conception d’une nacelle échelle légère à longue portée sur un petit véhicule destinée à des endroits restreints.
107 500,00 $
18 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q25197
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
3 938,00 $
18 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4819
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.