Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

480 000,00 $

18 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

DdF: Défense par refus de service distribué

Numéro de l’entente :

912693

Durée : du 18 sept. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Le développement d'une démonstration de faisabilité (DdF) d'un système de détection DDoS à haute performance (HPDDS). Le système doit être efficace dans un environnement infonuagique et être capable de fonctionner avec un trafic crypté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 3H3

1 250,00 $

18 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales

Numéro de l’entente :

A1-013343-02-02

Durée : du 18 sept. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Toronto, Ontario, CA

2 250,00 $

18 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales

Numéro de l’entente :

A1-013343-02-01

Durée : du 18 sept. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

10 000,00 $

18 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement Web pour conversion d'enregistrements en papier

Numéro de l’entente :

913469

Durée : du 18 sept. 2018 au 15 mars 2019
Description :

PEJ-vert - Développement Web pour conversion d'enregistrements en papier

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4Y8

10 000,00 $

18 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Support informatique - Ressources puissance et vitesse

Numéro de l’entente :

913470

Durée : du 18 sept. 2018 au 15 mars 2019
Description :

PEJ-vert - Support informatique - Ressources puissance et vitesse

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4Y8

25 200,00 $

18 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôles Aquakob

Numéro de l’entente :

913841

Durée : du 18 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Commercialiser un système avancé de contrôle et de surveillance du milieu marin. Le processus consiste à s'assurer que la nouvelle technologie respecte ou dépasse les normes les plus connues en matière de transport maritime.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 7A4

20 000,00 $

18 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Parler avec dirigeant « Talk With Lead » d'exportation au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

913850

Durée : du 18 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Trade World Corporation a pour objectif d’introduire « Talk With Lead » dans le marché au Royaume-Uni, d’adapter nos produits et nos techniques de marketing en conséquence, et d’établir une présence légale dans le pays, le tout dans le but d’accroître notre portée et nos revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 3K7

2 962,00 $

18 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Transfert de technologie

Numéro de l’entente :

913882

Durée : du 18 sept. 2018 au 1 déc. 2019
Description :

Transfert du savoir-faire technique du centre de technologie à l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 3E8

3 000,00 $

18 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas

Numéro de l’entente :

913887

Durée : du 18 sept. 2018 au 6 oct. 2018
Description :

Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7Z8

6 000,00 $

18 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Événements de mise en réseau VEF 2018-2019

Numéro de l’entente :

914257

Durée : du 18 sept. 2018 au 30 juin 2019
Description :

L'objectif du Vancouver Enterprise Forum (VEF) est de promouvoir l'entrepreneuriat technologique au moyen de forums de réseautage de grande qualité, qui sensibilisent et motivent les PME de la Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6