Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Expansion du marché
913677
PEJ-vert - Expansion du marché
50 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de localisation des drones à partir de la force du signal
914074
Version 2.0 Inc (www.versiontwo.ca) fabrique des systèmes de détection de drones / UAV / UAS pour des applications de sécurité et autres. Ce projet renforcera la capacité du système à fournir aux premiers intervenants l'emplacement des drones à problèmes.
200 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme Cymatic - Santé holistique à travers la réalité virtuelle
914132
Plate-forme Cymatic - Santé holistique à travers la réalité virtuelle
192 645,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Conception et réarchitecture de plates-formes pour améliorer l'efficacité de la thérapie aux cannabinoïdes grâce à l'apprentissage automatique et à l'analyse statistique
915438
Développement de plates-formes permettant de saisir et d’analyser des données relatives à l’efficacité des traitements à base de cannabis médical (Cannabis Patient Manager, portail Web Analytics) en utilisant l’apprentissage automatique et l’analyse statistique pour alimenter des protocoles de traitement factuels (Wellness Tracker).
350 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d'analytiques à intelligence artificielle (IA) pour les institutions financières avec la clientèle ayant un comportement d’échange en devises étrangères
916245
Plate-forme d'analytiques à intelligence artificielle (IA) pour les institutions financières avec la clientèle ayant un comportement d’échange en devises étrangères
77 655,00 $
4 sept. 2018
Le Service de police de la Ville de Saint-Jérome outillera et formera des intervenants en milieux scolaires, des policiers et des procureurs provenant de tous les districts judiciaires du Québec face au phénomène croissant de l'auto-exploitation juvénile, qui consiste à créer et transmettre des photographies ou des vidéos à caractère sexuel par la messagerie texte. Le projet " SEXTO " permettra d'uniformiser les modes d'interventions et inclura aussi une campagne de sensibilisation afin d'informer les adolescents sur les risques associées à la production, possession et distribution de matériel pornographique.
87 360,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de lignes de produits à valeur supérieure
910186
Développer des protocoles de développement de produits et entreprendre un test pilote de nouveaux produits.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Embauche d'un stagiaire en génie électrique pour le projet FLASH
910511
Ce projet vise l'embauche d'un stagiaire en génie électrique afin de contribuer au développement d'un écran LCD interactif qui sera installé près des zones d'embarquement dans les ascenseurs d'édifice.
29 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Ventes internationales sans surveillance
910755
Alors que le marché continue d'adopter la technologie Co-efficient comme norme pour la fabrication de plaques de batterie, ce projet vise à éliminer les goulots d'étranglement possibles, qui peuvent avoir lieu lors de l'intégration d'une technologie dans les marchés internationaux. Pour accélérer l'adoption et la croissance, ce projet permettra d'intégrer plus facilement les produits Co-efficient dans la phase de prévente, où les solutions Co-efficient sont intégrées aux lignes de fabrication. Ce projet développera une gamme d'outils techniques, de documentation, de pages Web et de formation vidéo.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Embaucher - Marketing et communication
910900
Ce projet comprend la mise à niveau des matériaux de marketing liés aux offres de services existantes ainsi que le développement de matériaux marketing et d’un plan de communication pour la nouvelle offre de services de l'entreprise en matière de gestion des pertes d’eau.