Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 018 500,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053619
400053619
Activités d'innovation : Le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des équipements pour les centres de tri de matières recyclables.
950 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053797
400053797
Modernisation de l'hébergement touristique : Le projet vise à améliorer la qualité de l'hébergement touristique offert par le Motel Interprovincial situé dans la ville de Pointe-à-la-Croix.
168 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054204
400054204
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
450 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054182
400054182
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise l'expansion de la production et l'amélioration de la compétitivité de Mecademic, une entreprise innovante qui fabrique des robots industriels, ainsi que la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation.
150 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054226
400054226
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité de ce sous-traitant spécialisé dans l'usinage de composantes métalliques pour les industries du caoutchouc (moules), du transport, de l'énergie et de la fabrication d'équipements industriels.
200 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054077
400054077
Frais de fonctionnement: Le projet pilote permettra au Réseau des Femmes d'affaires du Québec (RFAQ) d'offrir des services-conseils et d'accompagnement aux entreprises à propriété féminine pour bénéficier des opportunités offertes par les programmes de diversification des fournisseurs en vigueur dans plusieurs grandes entreprises mondiales. Il permettra ainsi de favoriser une croissance économique inclusive par l'accroissement du dynamisme entrepreneurial féminin.
150 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054226
400054226
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité de ce sous-traitant spécialisé dans l'usinage de composantes métalliques pour les industries du caoutchouc (moules), du transport, de l'énergie et de la fabrication d'équipements industriels.
1 018 500,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053619
400053619
Activités d'innovation : Le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des équipements pour les centres de tri de matières recyclables.
400 424,20 $
17 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Grounded Space for Newcomers
X193929010
Indirect
45 000,00 $
17 sept. 2018
212119
212119
Embaucher un coordonnateur des solutions internationales