Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
17 sept. 2018
211964
211964
Appuyer une activité d'aventure douce axée sur les Autochtones dans l'ouest de l'Î.-P.-É.
50 000,00 $
17 sept. 2018
211274
211274
Embaucher dir. du dév. des affaires (partenariats stratégiques/gestion du portefeuille)
50 000,00 $
17 sept. 2018
212382
212382
Embaucher un expert technique pour poursuivre le développement du produit de base
36 047,00 $
17 sept. 2018
211947
211947
Effectuer une étude de faisabilité et de viabilité pour une halte touristique
47 500,00 $
17 sept. 2018
212394
212394
Acquérir une table à découper plasma haute définition CNC
1 065 406,00 $
17 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration des installation dans la collectivité de Willow Ridge
Une contribution au soutien de la rénovation et de la mise en valeur du bâtiment existant, en ajoutant un nouvel espace pour les réunions et le stockage.
555 842 845,00 $
17 sept. 2018
gouvernement
Canada-Terre-Neuve Entente bilatérale integrée relative au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
Une contribution pour soutenir les priorités d’infrastructure de moyenne et de grande envergure ainsi que les petites collectivités rurales et nordiques.
20 000,00 $
17 sept. 2018
Expérience de travail
CFP1819-397-ON
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
10 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert : Amélioration du logiciel Lockbird Protect V2
909488
Rendre le logiciel Lockbird Protect V2 plus efficace et plus rapide, et assurer un meilleur lien entre le software et le hardware.
52 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Expérience de post-réservation améliorée
910959
Umapped offre aux voyageurs une expérience d'itinéraire multicanal pour toutes leurs réservations auprès de leurs fournisseurs de voyages. Les voyageurs ajoutent davantage à leurs itinéraires avec leurs propres réservations (réservées à partir d'autres sources) et partagent les itinéraires avec leurs compagnons de voyage, leur famille et leurs amis. Présentement, les voyageurs passent la majeure partie de leur temps à accéder à leur itinéraire avant de voyager (en moyenne entre 15 et 20 minutes). Ce projet a pour but d’accroître la rigidité de l’expérience de l'itinéraire Umapped en améliorant l'expérience des voyageurs après que les fournisseurs de voyages aient effectué leurs réservations avec des informations contextuelles pertinentes avant leur voyage et pendant leur voyage. Ce projet développera de nouvelles fonctionnalités pour l’itinéraire Umapped.