Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

25 000,00 $

17 sept. 2018
Entente :

211964

Numéro de l’entente :

211964

Durée : du 17 sept. 2018 au 1 nov. 2018
Description :

Appuyer une activité d'aventure douce axée sur les Autochtones dans l'ouest de l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1L2

50 000,00 $

17 sept. 2018
Entente :

211274

Numéro de l’entente :

211274

Durée : du 17 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Embaucher dir. du dév. des affaires (partenariats stratégiques/gestion du portefeuille)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 0A1

50 000,00 $

17 sept. 2018
Entente :

212382

Numéro de l’entente :

212382

Durée : du 17 sept. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Embaucher un expert technique pour poursuivre le développement du produit de base

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

36 047,00 $

17 sept. 2018
Entente :

211947

Numéro de l’entente :

211947

Durée : du 17 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Effectuer une étude de faisabilité et de viabilité pour une halte touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1M1

47 500,00 $

17 sept. 2018
Entente :

212394

Numéro de l’entente :

212394

Durée : du 17 sept. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Acquérir une table à découper plasma haute définition CNC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Clair, Nouveau-Brunswick, CA E7A 1Y1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'amélioration des installation dans la collectivité de Willow Ridge

Durée : du 17 sept. 2018 au 31 mars 2024
Description :

Une contribution au soutien de la rénovation et de la mise en valeur du bâtiment existant, en ajoutant un nouvel espace pour les réunions et le stockage.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Calgary, Alberta, CA

555 842 845,00 $

17 sept. 2018

gouvernement

Entente :

Canada-Terre-Neuve Entente bilatérale integrée relative au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Durée : du 17 sept. 2018 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir les priorités d’infrastructure de moyenne et de grande envergure ainsi que les petites collectivités rurales et nordiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada
Location : divers, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

20 000,00 $

17 sept. 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1819-397-ON

Durée : du 17 sept. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3M5

10 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert : Amélioration du logiciel Lockbird Protect V2

Numéro de l’entente :

909488

Durée : du 17 sept. 2018 au 1 mars 2019
Description :

Rendre le logiciel Lockbird Protect V2 plus efficace et plus rapide, et assurer un meilleur lien entre le software et le hardware.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

52 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de post-réservation améliorée

Numéro de l’entente :

910959

Durée : du 17 sept. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Umapped offre aux voyageurs une expérience d'itinéraire multicanal pour toutes leurs réservations auprès de leurs fournisseurs de voyages. Les voyageurs ajoutent davantage à leurs itinéraires avec leurs propres réservations (réservées à partir d'autres sources) et partagent les itinéraires avec leurs compagnons de voyage, leur famille et leurs amis. Présentement, les voyageurs passent la majeure partie de leur temps à accéder à leur itinéraire avant de voyager (en moyenne entre 15 et 20 minutes). Ce projet a pour but d’accroître la rigidité de l’expérience de l'itinéraire Umapped en améliorant l'expérience des voyageurs après que les fournisseurs de voyages aient effectué leurs réservations avec des informations contextuelles pertinentes avant leur voyage et pendant leur voyage. Ce projet développera de nouvelles fonctionnalités pour l’itinéraire Umapped.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1V7