Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Amélioration de la productivité par l'optimisation, la standardisation et l'automatisation des équipements, outils et accessoires de production
912097
Le projet a pour objectif d'augmenter la productivité de la technologie de culture hydroponique de végétaux notamment par l'automatisation des opérations intensive en main d'oeuvre ainsi que par et la standardisation et l'amélioration des outils et accessoires utilisés tout au long de la chaîne de production.
38 400,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Gabarit pour registre distribué
912112
Concevoir un gabarit préparamétré pour déployer un registre distribué (blockchain) utilisant un consensus de preuve de stockage.
2 000 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Solutions réseau Unified Communications / Service Aware / Vantage
912136
Appliquer des analytiques avancées au fonctionnement des services en temps réel sur les réseaux, afin de créer une offre par abonnement, qui optimise les réseaux d'entreprise pour les services en temps réel, avec une intervention minimale du personnel informatique.
91 500,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Trousse diagnostic pour maladie porcine
912157
Il s’agit d’un projet de développement d’une trousse de détection d’une maladie porcine pouvant être utilisée au site d’élevage et pouvant produire des résultats rapides et fiables.
Le développement de la trousse nécessite une démarche expérimentale visant à mettre à l’échelle un procédé de production et de purification de réactifs utilisés dans la trousse et l’optimisation des performances de la trousse.
942 590,00 $
4 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
189 698,00 $
4 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
305 750,00 $
4 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
337 239,00 $
4 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
145 000,00 $
4 sept. 2018
Compétences de base pour la surveillance environnementale et la collecte de données
537 161,55 $
4 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Apprentissage mobile pour soutenir les étudiants de CLIC
X184839L03
Indirect