Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Spécialiste d'applications (Green Tech)
913406
Le projet contribuera à l'avancement des applications des technologies de détection brevetées de C-Therm dans les domaines d'utilisation de la technologie propre, tels que les échangeurs de chaleur géothermiques, l'isolation d'origine biologique, les matériaux à changement de phase et thermoélectriques.
3 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas
913435
Participation à la mission canadienne agroalimentaire 2018 aux Pays-Bas du 1-5 octobre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Eurostars.
144 126,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Gestion IA des réclamations et incidents à risque et apprentissage automatique
912634
L'entreprise cherche à développer des outils d’agrégation, d’analyse et d’intelligence artificielle de données. Ces outils ajouteront une valeur significative aux données du client et créeront de nouvelles opportunités de revenus significatifs. Le projet permettra à ClearRisk d’incorporer les données d’une solution existante basée sur les transactions disparates afin de fournir une plate-forme sécurisée et vérifiée permettant d’améliorer les opérations et les rapports de performance dans le domaine de la gestion des incidents et des risques.
48 500,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Réduction du risque à l'optimisation du laminage par automatisme et vision
912819
Le projet d'optimisation de laminage permettra d'améliorer le procédé manufacturier d'une grande variété de revêtements sur les substrats de contreplaqués, agglomérés et MDF
79 996,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau système de courtage en douane
912886
Développement d'un nouveau système de courtage en douane
199 498,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation de la prépresse pour améliorer l'efficacité des fonctions de prépresse pour l'emballage du produit
912931
Automatisation de la prépresse pour améliorer l'efficacité des fonctions de prépresse pour l'emballage du produit
350 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Achèvement et industrialisation de la pompe centrifuge de nouvelle génération
912958
Achèvement et industrialisation de la pompe centrifuge de nouvelle génération
48 390,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Utilisation d'intelligence artificielle (IA) pour la décomposition automatisée des scripts
913018
La décomposition automatisée d'un script de film utilisera un algorithme de traitement de texte en langage naturel IA pour identifier les mots dans les scripts de film, qui correspondent à différentes catégories de décomposition (par exemple, accessoires, garde-robe, décors, et ainsi de suite), mettre en évidence les mots et proposer la catégorie de décomposition appropriée. L'algorithme apprendra et s'ajustera également à mesure que la base de données d'apprentissage sera améliorée.
109 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
PDAM - Générateur de langage et de processus spécifiques à un domaine
913110
PDAM - Générateur de langage et de processus spécifiques à un domaine
37 550,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Évaluation et faisabilité du transfert de technologie de fruits de mer
913143
Analyse de faisabilité de l’adoption et de l’adaptation des technologies de pointe du traitement du poisson de fond et du poisson pélagique.