Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

52 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de post-réservation améliorée

Numéro de l’entente :

910959

Durée : du 17 sept. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Umapped offre aux voyageurs une expérience d'itinéraire multicanal pour toutes leurs réservations auprès de leurs fournisseurs de voyages. Les voyageurs ajoutent davantage à leurs itinéraires avec leurs propres réservations (réservées à partir d'autres sources) et partagent les itinéraires avec leurs compagnons de voyage, leur famille et leurs amis. Présentement, les voyageurs passent la majeure partie de leur temps à accéder à leur itinéraire avant de voyager (en moyenne entre 15 et 20 minutes). Ce projet a pour but d’accroître la rigidité de l’expérience de l'itinéraire Umapped en améliorant l'expérience des voyageurs après que les fournisseurs de voyages aient effectué leurs réservations avec des informations contextuelles pertinentes avant leur voyage et pendant leur voyage. Ce projet développera de nouvelles fonctionnalités pour l’itinéraire Umapped.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1V7

10 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Technique: Technicien des données

Numéro de l’entente :

911797

Durée : du 17 sept. 2018 au 18 févr. 2019
Description :

Pour fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine des sciences de la terre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5W 3H4

10 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Embauche d'un stagiaire en médias sociaux

Numéro de l’entente :

912179

Durée : du 17 sept. 2018 au 1 mars 2019
Description :

PEJ-vert : Embauche d'un stagiaire en médias sociaux

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0C2

10 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert : Embauche d'un scientifique pour des applications environnementales

Numéro de l’entente :

912180

Durée : du 17 sept. 2018 au 28 déc. 2018
Description :

Ce projet vise l'embauche d'un scientifique pour des applications environnementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

150 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de biostimulants et de biofertilisants pour améliorer la santé des plantes

Numéro de l’entente :

912540

Durée : du 17 sept. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le projet étudiera de nouvelles combinaisons de bionutriments / biostimulants avec des micronutriments afin de répondre aux besoins importants des cultures non satisfaites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9M 1M5

98 500,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle de données d'apprentissage machine d'exploitation de gravier

Numéro de l’entente :

912589

Durée : du 17 sept. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Haukka effectuera des études de vérification sur le terrain pour déterminer la précision réelle de son modèle d'apprentissage machine pour la prospection du gravier. Project rapportera les résultats des tests avec des suggestions pour améliorer le flux de travail d'exploration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Camrose, Alberta, CA T4V 4E7

50 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - HOOP Next

Numéro de l’entente :

912713

Durée : du 17 sept. 2018 au 29 janv. 2021
Description :

Passage à une architecture CLOUD de leur plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 2J2

50 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité sur les biodéchets en serre à gaz de synthèse

Numéro de l’entente :

912964

Durée : du 17 sept. 2018 au 29 nov. 2019
Description :

Enertec Engineering essaie de développer une technologie de valorisation énergétique des déchets rentable - spécifiquement pour le secteur agricole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B0

75 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de développement de paramètres de recette et de traitement pour Namak Para

Numéro de l’entente :

913047

Durée : du 17 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Le projet se concentrera sur le développement d'une technologie et d'un processus permettant de produire le produit à base de pâte fraîche Namak Para sur une ligne de friteuse continue de grande capacité conçue pour les produits flottés déshydratés à base de granules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4M2

120 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de l'analyse des données de structure

Numéro de l’entente :

913055

Durée : du 17 sept. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Développer des outils logiciels pour la saisie automatisée des données des exigences d'inspection des infrastructures élevées, en utilisant des données structurelles provenant de diverses sources, telles que des dessins de conception, des images satellites et des analyses LiDAR, en utilisant des algorithmes d'apprentissage machine. Ces données constituent la base de la création de plans de vol d’inspection aérienne basés sur des drones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 4T4