Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

4 500,00 $

17 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q4535

Durée : du 17 sept. 2018 au 16 janv. 2019
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5B7

3 937,50 $

17 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q3885

Durée : du 17 sept. 2018 au 16 janv. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H7K4

888 240,00 $

17 sept. 2018

gouvernement

Entente :

Entente de contribution - Rencontre des Ministres de l'Environement, des Océans et de l'Energie du G7

Numéro de l’entente :

2782791

Durée : du 17 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le but de cette Entente de contribution est de permettre au Canada de rembourser la Police régionale de Halifax pour ses coûts différentiels, admissibles sous cette entente et encourus par la Police régionale de Halifax et ses partenaires policiers et de la sécurité, pour assurer la sécurité de la rencontre ministérielle du G7 à Halifax.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2H1

15 445,95 $

17 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Association Musulmane du Canada (Mosquée Al-Rawdah)

Numéro de l’entente :

2756026

Durée : du 17 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour l'installation de barrières coulissantes extérieures, d'un système de contrôle d'accès et de barrières, l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres et de l'éclairage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H4K 1N5

75 000,00 $

17 sept. 2018
Description :

L’initiative internationale « Des villes sûres et des espaces publics sûrs » est la première à l’échelle internationale à élaborer, à mettre en œuvre et à évaluer des outils, des politiques, des approches préventives et des interventions en matière de harcèlement sexuel, ainsi que pour d'autres formes de violence sexuelle perpétrée contre les femmes et les filles dans les espaces publics du monde entier. Ce forum est une occasion unique pour les villes membres de se réunir et de mettre en commun les recherches internationales actuelles sur la prévention de la violence fondée sur le sexe (VFS) dans les espaces publics et la lutte contre cette violence.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

498 000,00 $

17 sept. 2018
Description :

Ce projet de 36 mois a pour objectif de faire progresser certaines des grandes priorités relevées à l’issue du sondage de 2016 sur les enjeux liés à la gestion, et d’augmenter le nombre de femmes et de filles travaillant dans le secteur manufacturier. Des activités planifiées encourageront les femmes à entreprendre une carrière dans ce domaine en sensibilisant les femmes et les filles sur les avantages d’un travail en fabrication au Canada. Le MEC créera également des réseaux régionaux qui, de concert avec le groupe de travail national, feront la promotion de programmes pour susciter l’intérêt des femmes envers les professions manufacturières. Enfin, pour favoriser l’inclusion et la diversité dans les milieux de travail, le MEC mettra au point un ensemble de pratiques exemplaires à l’intention des manufacturiers, qui pourront les adopter et faire état de leurs progrès.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'amélioration du passage à niveau

Numéro de l’entente :

162776

Durée : du 17 sept. 2018 au 30 sept. 2026
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : Skagway, US 99840-0435

250 000,00 $

17 sept. 2018
Description :

Contribution pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Location : Whitehorse, Yukon, Yukon, CA Whitehorse (Yukon)

186 800,00 $

17 sept. 2018
Description :

Contribution pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Location : London, Ontario, Ontario, CA London (Ontario)

91 670,00 $

17 sept. 2018
Description :

Contribution pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Location : Richmond Hill, Ontario, Ontario, CA Richmond Hill (Ontario)