Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 500,00 $
16 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q25350
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
3 000 000,00 $
15 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Équipement facilitant la recherche en conception computationnelle, synthèse et caractérisation de nouveaux et futurs matériaux énergétiques non polluants
924277
Achat, installation et mise en service d’équipement pour la conception, la synthèse et la caractérisation computationnelles de matériaux novateurs et émergents pour des sources d’énergie propre.
2 398 562,00 $
15 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Investissement en équipement de R-D collaborative à l’Université Concordia – Génomique automatisée pour les lignées cellulaires des mammifères
924026
Achat, installation et mise en service d’équipement, et élaboration de protocoles pour l’équipement dans le but de créer une plateforme de génomique automatisée pour les lignées cellulaires des mammifères à la fonderie de génomes de l’Université Concordia, permettant ainsi la croissance, la transfection et la sélection à haut volume de cellules, le développement de l’automatisation et l’amélioration de la capacité de séquençage.
3 000 000,00 $
15 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Investissement en équipement de R-D collaborative à l’Université de Toronto – Nouveaux matériaux pour des sources d’énergie propre et caractérisation des matériaux
924277
Achat, installation et mise en service d’équipement pour la conception, la synthèse et la caractérisation computationnelles de matériaux novateurs et émergents pour des sources d’énergie propre.
262 800,00 $
15 sept. 2018
organisme à but lucratif
811778
811778
Projet de réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin de fournir la résilience à large bande à 7 communautés entre Lennoxville et Cookshire dans la région de l'Estrie au Québec.
132 030,00 $
15 sept. 2018
organisme à but lucratif
812444
812444
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 2 communautés dans la région Fraser Valley en Colombie-Britannique.
2 968 283,71 $
15 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
ALiGN : réseau de soutien à l'emploi et à l'intégration
X193929021
Indirect
489 417,60 $
15 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
L'établissement et l'intégration des nouveaux arrivants au Manitoba : l'amélioration de la prestation des services en matière de formation linguistique, d'emploi et de bien-être
X194849006
Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
497 250,60 $
15 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Explorer les activités entrepreneuriales des réfugiés nouveaux arrivants dans la région du Grand Toronto
X193929012
Indirect
1 786 352,75 $
15 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Projet d'innovation et d'inclusion en milieu de travail (PIIMT)
X193929013
Indirect