Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un nouveau traitement de la vulvodynie
976776
Mise au point d'un nouveau traitement de la vulvodynie prêt pour le développement clinique.
35 200,00 $
18 juil. 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse - Arima
976828
Programme emploi jeunesse pour 2021-2022.
27 001,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Soudeur
976845
L'embauche d'un finissant d'un cours de soudeur des métiers de la construction permettra la fabrication, entre autres, de prototypes en acier inoxydable.
90 000,00 $
2 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement de produits biothérapeutiques immunomodulateurs pour le traitement du lupus néphrétique
976913
Serenity Bioworks mène des études de développement de médicaments pour mieux comprendre l'interaction et l'efficacité de son principal produit biothérapeutique en combinaison avec les médicaments de référence dans une maladie auto-immune, le lupus néphrétique.
236 559,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Systeme Informatique de gestion optimisée de la voirie
976924
Développer une technologie collaborative intelligente pour l’industrie de la construction routière offrant une vision globale et en temps réel des projets, un suivi régulier dans le temps et une meilleure performance des ouvrages, générant une diminution des risques techniques et financiers pour les différents intervenants.
29 920,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Designer industriel
976928
Le projet permettra la création graphique de la gamme de chaussure pour femme. De plus, cela permettra d'explorer différents segments prometteurs pour la technologie Powerlace.
39 600,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur mécanique
976929
Le projet consiste à améliorer et fiabiliser les équipements de production.
49 974,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
WaterLily V3.0 et éolienne 100W
976954
Étudier, concevoir, prototyper et tester de nouvelles fonctionnalités à inclure dans WaterLily V3.0 ainsi qu'un nouveau produit de type éolienne de 100W.
60 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021
976969
Ce projet nécessitera la participation de deux jeunes. Les deux jeunes travailleront sur le volet commercialisation de l'entreprise, dans le domaine des ventes et du marketing. Noibu est une entreprise en pleine croissance qui peut offrir une expérience solide aux jeunes employés.
35 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
STAGIAIRE - Amélioration de la technologie des récipients à semences pour une reforestation plus rapide
976972
Le projet proposé vise à améliorer la technologie des récipients à semences, en particulier les unités de croissance en trois parties, conçues pour protéger les semences et promouvoir des taux de germination élevés dans les projets de reboisement et de remise en état des terres. La technologie des récipients à semences est supérieure aux pratiques existantes de reboisement par semis direct ou par plantation de semis.