Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
14 sept. 2018
211880
211880
Acheter une dameuse à neige
129 932,00 $
14 sept. 2018
212256
212256
Appuyer l'expansion du programme de mentorat et d'entrepreneur en résidence OASIS du CCNB
150 000,00 $
14 sept. 2018
212102
212102
Effectuer essai-pilote pour produire de l'acide phosphorique à partir du concentré minéral
231 025,00 $
14 sept. 2018
212256
212256
Soutenir l'élargissement du programme d'entrepreneur en résidence/mentorat OASIS du NBCC
3 070 101,00 $
14 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rural Youth Reconciliation Initiative
1576624
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
5 000,00 $
14 sept. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Qalipu First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador.
13 000,00 $
14 sept. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Kwilmu'kw Maw-Klusuagn Negotiation Office pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador.
200 997,00 $
14 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un produit insecticide à base de plantes
912862
Développement d'un produit insecticide à base de plantes
19 000,00 $
14 sept. 2018
organisme à but lucratif
Manutech France
913433
Manutech possède une gamme de produits de manutention aux caractéristiques exclusives pouvant réduire considérablement les coûts de main d'oeuvre et les blessures associés à la manutention de portes et de fenêtres à en France.
19 500,00 $
14 sept. 2018
organisme à but lucratif
Shaver Industries - Plan d’exportation au Mexique
913847
Shaver Industries concentrera ses efforts d'exportation dans le marché mexicain, en ciblant les secteurs d'automobile et d'aérospatiale. Shaver a commencé à travailler avec un représentant de fabricants mexicains, couvrant toutes les principales zones automobiles du Mexique.