Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 807,50 $
14 sept. 2018
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
69 930,00 $
14 sept. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
40 000,00 $
14 sept. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
3 500,00 $
14 sept. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
16 870,00 $
14 sept. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
23 000,00 $
14 sept. 2018
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
100 000,00 $
14 sept. 2018
Ce projet vise à développer et optimiser une plate-forme d'extraction d'acide désoxyribonucléique (ADN) en laboratoire qui sera incorporée au prototype de la plate-forme de détection de vie MICRO avec plusieurs instruments de faible masse, compacts, économiques et à faible consommation d'énergie. La plate-forme d'extraction proposée pourrait être robotisée et intégrée dans les futures missions spatiales d'exploration planétaire.
400 000,00 $
14 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Visible and near-UV wide field imaging from the Stratosphere
18FATORA17
L'objectif de ce projet est de concevoir, construire et réaliser le premier vol d'ingénierie du télescope GigaBIT, un télescope d'imagerie à grand champ de 1,3 m d'UV visible et proche. Ce projet vise également à faire voler et analyser les données du prédécesseur de GigaBIT, le télescope transporté par ballon SuperBIT. En fournissant de grandes images de galaxies lointaines, ces télescopes aideront à sonder la répartition de la matière noire par les distorsions de l'espace dues à la gravité. Ils feront progresser la technologie des télescopes et des systèmes de pointage optiques et d'UV proche, ainsi que notre compréhension de la physique des agglomérats, en plus de fournir au Canada le télescope d'imagerie d'UV visible et proche le plus sensible du monde.
88 360,00 $
14 sept. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
150 730,00 $
14 sept. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.