Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 997,00 $
14 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un produit insecticide à base de plantes
912862
Développement d'un produit insecticide à base de plantes
19 000,00 $
14 sept. 2018
organisme à but lucratif
Manutech France
913433
Manutech possède une gamme de produits de manutention aux caractéristiques exclusives pouvant réduire considérablement les coûts de main d'oeuvre et les blessures associés à la manutention de portes et de fenêtres à en France.
19 500,00 $
14 sept. 2018
organisme à but lucratif
Shaver Industries - Plan d’exportation au Mexique
913847
Shaver Industries concentrera ses efforts d'exportation dans le marché mexicain, en ciblant les secteurs d'automobile et d'aérospatiale. Shaver a commencé à travailler avec un représentant de fabricants mexicains, couvrant toutes les principales zones automobiles du Mexique.
10 000,00 $
14 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)
11020182019Q24616
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
45 000,00 $
14 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q3138
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc
622 058,00 $
14 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Plan de gestion provisoire pour l’aire marine nationale de conservation dans Tallurutiup Imanga
GC-1030
Cet accord de contribution permettra à Qikiqtani Inuit Association, en tant que membre du Comité de planification avec Parcs Canada et le gouvernement du Nunavut, de superviser le développement du plan de gestion provisoire pour l'aire marine nationale de conservation proposée de Tallurutiup Imanga.
9 135,00 $
14 sept. 2018
Voices from the Engraver Travelling Exhibition
1320539
Programme d'aide aux musées (PAM)
21 500,00 $
14 sept. 2018
One Wave Gathering
1319683
Programme du multiculturalisme
15 000,00 $
14 sept. 2018
Pow wow de Wôlinak
1320129
Programme du multiculturalisme
58 525,00 $
14 sept. 2018
Les éducateurs de la petite enfance travaillant auprès des militaires et des familles des vétérans