Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

24 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programmeur d'automatisation diplômé

Numéro de l’entente :

971528

Durée : du 17 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet porte sur l'utilisation de robots collaboratifs pour l'assemblage de pièces déformables. Ce projet vise à automatiser l'installation de diverses composantes automobiles non linéaires grâce au développement d'un système capable de tenir, de positionner et de guider ces pièces pendant leur installation sur un sous-système modulaire. Le système d'automatisation garantira également que les connexions sont effectuées dans le bon ordre, et ce, en utilisant des technologies de mesure et de détection de force fiables en combinaison avec des systèmes de vision avancés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 3W1

150 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de classification et de découverte de données de première main

Numéro de l’entente :

971529

Durée : du 17 mai 2021 au 15 oct. 2021
Description :

Plateforme technologique permettant aux éditeurs et aux fournisseurs de données de monétiser plus facilement leurs données de première main auprès d'annonceurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2G4

20 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur débutant diplômé en contrôles

Numéro de l’entente :

971530

Durée : du 17 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet porte sur une entreprise d'ingénierie consistant à utiliser des robots collaboratifs pour l'assemblage de pièces déformables. Ce projet vise à automatiser l'installation de diverses composantes automobiles non linéaires grâce au développement d'un système capable de tenir, de positionner et de guider ces pièces pendant leur installation sur un sous-système modulaire. Le système d'automatisation garantira également que les connexions sont effectuées dans le bon ordre, et ce, en utilisant des technologies de mesure et de détection de force fiables en combinaison avec des systèmes de vision avancés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 3W1

270 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme d'alphabétisation numérique

Numéro de l’entente :

971556

Durée : du 17 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Création d'une plateforme numérique entièrement intégrée qui permet aux enseignants de se connecter avec les élèves pour les leçons de lecture et qui offre aux parents la possibilité de s'engager et de soutenir le parcours d'apprentissage de leur enfant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0C4

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développer un système de réponse aux appels d'offres publiques.

Numéro de l’entente :

971583

Durée : du 17 mai 2021 au 11 févr. 2022
Description :

Le nouveau gradué va permettre à l'entreprise de démarrer un système de réponse aux appels d'offres (AO) publiques (SEAO). La réponse aux AO permettra de diversifier la clientèle d'Induktion Géothermie et d'étendre notre expertise des énergies vertes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

38 603,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'une jeune - Xiaohan (Maggie) Yan

Numéro de l’entente :

971633

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir le système de ressorts flottants ISOTECH pour les immeubles de grande hauteur et préparer la nomenclature et les dessins de fabrication pour tous les supports de ressorts flottants en acier inoxydable, en acier au carbone et en cuivre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 7Z8

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Élaboration d'une campagne de marketing numérique pour le lancement d'une nouvelle éolienne très efficace et portable pour des applications de recharge d'appareils électroniques portatifs

Numéro de l’entente :

971692

Durée : du 17 mai 2021 au 28 janv. 2022
Description :

PEJ - Élaboration d'une campagne de marketing numérique pour le lancement d'une nouvelle éolienne très efficace et portable pour des applications de recharge d'appareils électroniques portatifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 2V7

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021

Numéro de l’entente :

971717

Durée : du 17 mai 2021 au 24 mars 2022
Description :

Le candidat assurera le service technique et commercial auprès d'exploitations agricoles de l'Île-du-Prince-Édouard et d'autres provinces canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 0S8

13 500,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement, fabrication et test d'un prototype de filtration de l'air humide

Numéro de l’entente :

971726

Durée : du 17 mai 2021 au 20 août 2021
Description :

Air Clarity Solutions est en train de mettre au point une technologie innovante de filtration de l'air et produira un prototype de preuve de concept pour faire avancer le processus de développement vers un stade commercialement viable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Geary, Nouveau-Brunswick, CA E2V 3W8

35 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur en marketing

Numéro de l’entente :

971794

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à établir une autorité, générer du trafic et intéresser les visiteurs du site pour finalement conduire à la création d'un compte d'essai ou à la réservation d'une démo. Mener des études de marché, définir des publics cibles, évaluer les tendances du secteur, créer/concevoir du contenu et le diffuser sur les réseaux appropriés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 2Z2