Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Programmeur d'automatisation diplômé
971528
Ce projet porte sur l'utilisation de robots collaboratifs pour l'assemblage de pièces déformables. Ce projet vise à automatiser l'installation de diverses composantes automobiles non linéaires grâce au développement d'un système capable de tenir, de positionner et de guider ces pièces pendant leur installation sur un sous-système modulaire. Le système d'automatisation garantira également que les connexions sont effectuées dans le bon ordre, et ce, en utilisant des technologies de mesure et de détection de force fiables en combinaison avec des systèmes de vision avancés.
150 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Plateforme de classification et de découverte de données de première main
971529
Plateforme technologique permettant aux éditeurs et aux fournisseurs de données de monétiser plus facilement leurs données de première main auprès d'annonceurs.
20 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur débutant diplômé en contrôles
971530
Ce projet porte sur une entreprise d'ingénierie consistant à utiliser des robots collaboratifs pour l'assemblage de pièces déformables. Ce projet vise à automatiser l'installation de diverses composantes automobiles non linéaires grâce au développement d'un système capable de tenir, de positionner et de guider ces pièces pendant leur installation sur un sous-système modulaire. Le système d'automatisation garantira également que les connexions sont effectuées dans le bon ordre, et ce, en utilisant des technologies de mesure et de détection de force fiables en combinaison avec des systèmes de vision avancés.
270 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme d'alphabétisation numérique
971556
Création d'une plateforme numérique entièrement intégrée qui permet aux enseignants de se connecter avec les élèves pour les leçons de lecture et qui offre aux parents la possibilité de s'engager et de soutenir le parcours d'apprentissage de leur enfant.
30 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développer un système de réponse aux appels d'offres publiques.
971583
Le nouveau gradué va permettre à l'entreprise de démarrer un système de réponse aux appels d'offres (AO) publiques (SEAO). La réponse aux AO permettra de diversifier la clientèle d'Induktion Géothermie et d'étendre notre expertise des énergies vertes.
38 603,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'une jeune - Xiaohan (Maggie) Yan
971633
Concevoir le système de ressorts flottants ISOTECH pour les immeubles de grande hauteur et préparer la nomenclature et les dessins de fabrication pour tous les supports de ressorts flottants en acier inoxydable, en acier au carbone et en cuivre.
30 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Élaboration d'une campagne de marketing numérique pour le lancement d'une nouvelle éolienne très efficace et portable pour des applications de recharge d'appareils électroniques portatifs
971692
PEJ - Élaboration d'une campagne de marketing numérique pour le lancement d'une nouvelle éolienne très efficace et portable pour des applications de recharge d'appareils électroniques portatifs.
30 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021
971717
Le candidat assurera le service technique et commercial auprès d'exploitations agricoles de l'Île-du-Prince-Édouard et d'autres provinces canadiennes.
13 500,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement, fabrication et test d'un prototype de filtration de l'air humide
971726
Air Clarity Solutions est en train de mettre au point une technologie innovante de filtration de l'air et produira un prototype de preuve de concept pour faire avancer le processus de développement vers un stade commercialement viable.
35 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur en marketing
971794
Ce projet consiste à établir une autorité, générer du trafic et intéresser les visiteurs du site pour finalement conduire à la création d'un compte d'essai ou à la réservation d'une démo. Mener des études de marché, définir des publics cibles, évaluer les tendances du secteur, créer/concevoir du contenu et le diffuser sur les réseaux appropriés.