Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 425 000,00 $
23 mai 2018
400053655
400053655
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer le Centre québécois d'innovation en biotechnologie (CQIB) qui offre des services d'incubation afin de favoriser la création et le démarrage d'entreprises innovantes dans le secteur des sciences de la vie et des technologies de la santé.
21 835,00 $
23 mai 2018
Expansion du marché de grains et semences De Dell aux États-Unis
CAP-AMPS-065
Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME) - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
5 061 029,00 $
23 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration et mise en oeuvre des programmes à la ferme PorcSALUBRITÉ et PorcBIEN-ÊTRE
CAP-AAPN-008
L'objectif de ce projet est de lancer avec succès la plateforme d'excellence du porc canadien, qui intègre les trois principaux programmes à la ferme du Conseil canadien du porc (c'est-à-dire le programme de salubrité alimentaire et de biosécurité - PigSAFE, le programme de soins aux animaux - PigCARE, et le programme de traçabilité - PigTRACE). Le résultat du projet sera l'avancement des systèmes nationaux d'assurance du porc, en aidant les producteurs à démontrer l'utilisation des normes les plus récentes à la ferme par le biais de programmes d'assurance crédibles et efficaces.
345 000,00 $
23 mai 2018
210913
210913
Agrandir une installation d'hébergement existante
373 000,00 $
23 mai 2018
210913
210913
Agrandir un établissement d’hébergement existant
54 000,00 $
23 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d’outil de disque de rupture pour puits complétés
907713
Armor Tools développera un nouvel outil de disque de rupture utilisé pour compléter des puits de pétrole. Ils ont l’intention de développer une méthode d'éclatement à distance, qui brisera le disque en petits morceaux de sorte que les pièces peuvent être pompées dans le trou lorsque le disque n’est plus nécessaire.
50 000,00 $
23 mai 2018
organisme à but lucratif
Système de distribution de taxi Smart
907746
Système de distribution de taxi Smart
10 704,00 $
23 mai 2018
EEC 68 - Musée des maîtres et artisans du Québec
015188907
N/A
4 320,00 $
23 mai 2018
EEC 46 - École de Musique Côte-Nord Inc
015221237
N/A
7 411,00 $
23 mai 2018
EEC 59 - Regroupement des organismes de bassins versants du Québec
015330608
N/A