Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

EEC 12 - Municipalité de Saint-Léon-le-Grand

Numéro de l’entente :

015483407

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Léon-le-Grand, Québec, CA J0K2W0
Entente :

CSJ2018-Labour Community Services (Don Valley East)

Numéro de l’entente :

015486897

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3C1Y8

5 980,00 $

22 mai 2018
Entente :

CSJ2018-London Family Court Clinic (London North Centre)

Numéro de l’entente :

015487143

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : London, Ontario, CA N6A5P6
Entente :

EEC 20 - Mousse Café coopérative de solidarité

Numéro de l’entente :

015489842

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Baie-Saint-Paul, Québec, CA G3Z2J7
Entente :

CSJ2018-Blyth 14/19 Inc. (Huron-Bruce)

Numéro de l’entente :

015490063

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Blyth, Ontario, CA N0M1H0

7 594,00 $

22 mai 2018
Entente :

CSJ2018-NACHDI JAWANI ASSOCIATION (Brampton East)

Numéro de l’entente :

015492226

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brampton, Ontario, CA L6P2P7
Entente :

CSJ2018-Port Hope and District Chamber of Commerce (Northumberland--Peterborough South)

Numéro de l’entente :

015492697

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Port Hope, Ontario, CA L1A3Z9
Entente :

CSJ2018 - PUNJABI VIRSA ARTS AND CULTURE ACADEMY (Brampton West)

Numéro de l’entente :

015492945

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brampton, Ontario, CA L7A1A2
Entente :

CSJ2018-Durham Farm & Rural Family Resources (Pickering—Uxbridge)

Numéro de l’entente :

015493349

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P1M7
Description :

Montant original de $56,771, Amendement #1 pour réduire la valeur de $37

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA