Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 411,00 $
23 mai 2018
EEC 57 - Velo MSM
015304520
N/A
4 117,00 $
23 mai 2018
EEC 16 - Carrefour Jeunesse-Emploi Memphrémagog
015380967
N/A
75 000,00 $
23 mai 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
76 475,00 $
23 mai 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
580 000,00 $
23 mai 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
50 000,00 $
23 mai 2018
organisme à but lucratif
Système de distribution de taxi Smart
907746
Système de distribution de taxi Smart
52 197,00 $
23 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
En péril : préservation de nos fonds les plus vulnérables
1819-0136
Le Nikkei National Museum & Cultural Centre (à Burnaby, en Colombie Britannique) et le Japanese Canadian Cultural Centre (à Toronto, en Ontario) se lancent dans un projet commun visant à préserver l’histoire et le patrimoine des Canadiens d’origine japonaise pour l’ensemble de la société canadienne. Les deux organisations entendent collaborer pour préserver les documents concernés et en faciliter l’accès aux chercheurs, aux universitaires, aux étudiants, au grand public et à la Vancouver Japanese Language School, la plus ancienne école de langue japonaise au Canada. En 2018, le Nikkei National Museum & Cultural Centre fera l’objet de travaux d’agrandissement, qui toucheront les espaces d’entreposage permanents et temporaires. Ce sont les documents et les artefacts fragiles, ceux qu’il reste à ranger ailleurs et à décrire, qui risquent le plus d’être endommagés dans le déplacement. Le projet vise à atténuer les pertes ou les dommages par le traitement des documents les plus fragiles et recherchés des fonds.
14 920,00 $
23 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’amélioration de la collection d’archives de la conserverie North Pacific pour 2018
1819-0155
S’inscrivant dans le sillage du travail réalisé en 2017, le projet de 2018 visera la conception d’instruments de recherche générale et la description des fonds pour la collection d’archives de la conserverie North Pacific. Le projet aura pour but précis d’améliorer le classement et la description (selon les normes archivistiques canadiennes des Règles pour la description des documents d’archives) des archives jugées essentielles à l’interprétation du site de la conserverie.
14 999,00 $
23 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
En péril : préservation de nos fonds les plus vulnérables
1819-0136
Le « Nikkei National Museum & Cultural Centre » (à Burnaby, en Colombie Britannique) et le « Japanese Canadian Cultural Centre » (à Toronto, en Ontario) se lancent dans un projet commun visant à préserver l’histoire et le patrimoine des Canadiens d’origine japonaise pour l’ensemble de la société canadienne. Les deux organisations entendent collaborer pour préserver les documents concernés et en faciliter l’accès aux chercheurs, aux universitaires, aux étudiants, au grand public et à la « Vancouver Japanese Language School », la plus ancienne école de langue japonaise au Canada. En 2018, le « Nikkei National Museum & Cultural Centre » fera l’objet de travaux d’agrandissement, qui toucheront les espaces d’entreposage permanents et temporaires. Ce sont les documents et les artefacts fragiles, ceux qu’il reste à ranger ailleurs et à décrire, qui risquent le plus d’être endommagés dans le déplacement. Le projet vise à atténuer les pertes ou les dommages par le traitement des documents les plus fragiles et recherchés des fonds.
54 000,00 $
23 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d’outil de disque de rupture pour puits complétés
907713
Armor Tools développera un nouvel outil de disque de rupture utilisé pour compléter des puits de pétrole. Ils ont l’intention de développer une méthode d'éclatement à distance, qui brisera le disque en petits morceaux de sorte que les pièces peuvent être pompées dans le trou lorsque le disque n’est plus nécessaire.