Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
23 mai 2018
Aménagement des locaux de L'Ampli
1320599
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
1 200,00 $
23 mai 2018
Fin de semaine de reconstitution historique
6 720,00 $
22 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-226 Jonathan M. Biggin
500000848
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
200 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
400053329
400053329
Commercialisation: Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise qui conçoit et assemble des caméras de chasse alimentées à l'énergie solaire ou fonctionnant sur ondes cellulaires.
200 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
400053329
400053329
Commercialisation: Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise qui conçoit et assemble des caméras de chasse alimentées à l'énergie solaire ou fonctionnant sur ondes cellulaires.
193 015,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
Modernisation et automatisation des laiteries
DPIF-FITPL-177
L'objectif de ce projet vise l’achat d’équipement de production permettant au fabricant d’accroître sa production et de réduire ses coûts.
9 627,00 $
22 mai 2018
Expansion des exportations et développement d’un créneau pour le houblon certifié biologique
CAP-AMPS-064
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
200 000,00 $
22 mai 2018
400053329
400053329
Commercialisation: Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise qui conçoit et assemble des caméras de chasse alimentées à l'énergie solaire ou fonctionnant sur ondes cellulaires.
423 119,00 $
22 mai 2018
400053699
400053699
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de billettes d'aluminium.
150 000,00 $
22 mai 2018
400053725
400053725
Acquisition d'équipements: Le projet vise à soutenir la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la découpe au laser de métal en feuilles.