Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

22 896,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BAIOSENSE - Phase 1 : Concevoir, développer et tester une plateforme intégrant au moins 3 capteurs IdO

Numéro de l’entente :

971849

Durée : du 17 mai 2021 au 19 nov. 2021
Description :

Ce projet BAIOSENSE AI, se concentre sur le développement et le test d'une solution IdO et IA de bout en bout pour la prévention d'infections guidée par des données, ciblant les gestionnaires d'installations, pour virtualiser les opérations de nettoyage/désinfection et prendre des décisions basées sur des données, afin d'augmenter la productivité du nettoyage et les économies d'installations grâce à l'IA et l'IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2H6

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratège AI (Engagement / Communication)

Numéro de l’entente :

971852

Durée : du 17 mai 2021 au 14 févr. 2022
Description :

Optimisation des processus de développement des affaires par approche multi-canaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2R2

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception et mise en œuvre du programme d'assurance de la qualité

Numéro de l’entente :

971872

Durée : du 17 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet consiste à concevoir et à mettre en œuvre un programme d'assurance de la qualité pour une opération de fabrication de produits de placage en pierre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0X8

39 807,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un nouveau diplômé - Colby

Numéro de l’entente :

971909

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à embaucher un ingénieur en logiciels débutant dans le cadre du programme Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de contribuer à la réalisation de projets de développement en cours de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 1Z8

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Solutions d'énergie propre pour les applications de production d'énergie et de propulsion

Numéro de l’entente :

971959

Durée : du 17 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie afin de concevoir des solutions techniques pour la réparation et la modification d'aéronefs ainsi que de nouveaux produits industriels de production d'énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 9P9

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur full-stack

Numéro de l’entente :

972010

Durée : du 17 mai 2021 au 25 févr. 2022
Description :

eOceans dispose d'une plateforme en tant que service pour la surveillance des océans et l'océanographie en temps réel et en collaboration. Le jeune développeur full-stack travaillera avec nos équipes techniques, scientifiques et commerciales et les soutiendra afin de garantir le bon fonctionnement de la plateforme et la fourniture de services de qualité supérieure à nos utilisateurs et clients, et de déterminer, hiérarchiser et créer de nouvelles fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1T7

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'infrastructure en nuage

Numéro de l’entente :

972013

Durée : du 17 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Swarmio Matrix est une infrastructure en nuage de périphérie dédiée. Pour évoluer plus rapidement, le réseau doit s'étendre aux services en nuage publics tels que Google, AWS et Azure. Ce projet consiste à concevoir les composantes de réseau et de sécurité pour le déploiement d'un conteneur Docker dans le nuage public et hors de celui-ci. Le candidat devra suivre le processus de conception technique approprié et obtenir l'approbation des équipes d'ingénierie et d'architecture pour mettre en œuvre la conception. Il devra également mettre en œuvre et vérifier (AQ) la conception avant de la mettre en production. Le projet permettra d'enseigner aux nouveaux diplômés la méthodologie d'ingénierie et d'architecture de l'infrastructure de bout en bout, les technologies d'interconnexion, la sécurité du réseau et la configuration pratique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J7

90 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie des pâtes de cuisson, des recettes et des paramètres de traitement

Numéro de l’entente :

972022

Durée : du 17 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Concevoir une méthodologie pour la production à grande échelle de pâtes de cuisson en modifiant systématiquement la recette, l'équipement et les paramètres du procédé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4M2

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels débutant

Numéro de l’entente :

972026

Durée : du 17 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Fournir un emploi en tant que développeur de logiciels travaillant sur un système basé sur des capteurs pour optimiser la collecte de conteneurs à déchets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 2W8

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Laboratoire

Numéro de l’entente :

972027

Durée : du 17 mai 2021 au 15 déc. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir à un récent diplômé de doctorat une expérience industrielle dans la modification des protéines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1L3