Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

11 391,00 $

22 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Big Brothers Big Sisters of Peel (Brampton Centre )

Numéro de l’entente :

015416720

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brampton, Ontario, CA L6T5E2
Entente :

EEC 09 - Carrefour jeunesse-emploi de Pierre-De Saurel

Numéro de l’entente :

015416860

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sorel-Tracy, Québec, CA J3P4M6
Entente :

CSJ2018-Kenora Rainy River Districts Child and Family Services(Thunder Bay-Rainy River)

Numéro de l’entente :

015417207

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kenora, Ontario, CA P9N3P7
Entente :

EEC 59 - Les amis et amies de la terre de Québec

Numéro de l’entente :

015417280

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1R2T9

2 882,00 $

22 mai 2018
Entente :

EEC 38 - Municipalité régionale de comté des Laurentides

Numéro de l’entente :

015418197

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Faustin-Lac-Carré, Québec, CA J0T1J2
Entente :

CSJ2018-Ontario Community Support Association (Eglinton--Lawrence)

Numéro de l’entente :

015418718

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6A3B6

3 360,00 $

22 mai 2018
Entente :

CSJ2018-The Kidney Foundation of Canada (Kitchener Centre)

Numéro de l’entente :

015418882

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cambridge, Ontario, CA N1S4Z6

3 797,00 $

22 mai 2018
Entente :

CSJ2018-National Diabetes Trust (Hamilton Mountain)

Numéro de l’entente :

015420730

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W3A1
Entente :

CSJ2018-Owen Sound & North Grey Union Public Library (Bruce--Grey--Owen Sound)

Numéro de l’entente :

015266380

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K4K4

11 390,00 $

22 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Growing Chefs! Ontario (London North Centre)

Numéro de l’entente :

015267701

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : London, Ontario, CA N6B1S9