Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 520,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Programme de recyclage
907560
ORB fait un investissement dans le développement des pratiques commerciales durables pour réduire son empreinte sur l’environnement. Plus précisément, l’administration centrale à Halifax, l’équipe de prototypage est en train de développer et implémenter de nouveaux processus opérationnels verts. Les nouveaux processus comprennent (1) établir un programme de recyclage pour les déchets de matériaux associés à des échantillons et (2) la coordination du système de gestion des stocks pour éviter de faire trop d'achats.
350 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de bien-être numérique
907599
Plate-forme de bien-être numérique - Création d'une plateforme numérique, qui permet aux praticiens de bien-être d'utiliser le pouvoir des technologies de pointe (comme intelligence artificielle (IA), réalité virtuelle (RV), et ainsi de suite) afin de créer et d’administrer des traitements, qui sont autrement impossibles ou prohibitifs.
10 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-v ert #2
907734
Le projet explore la possibilité de récupérer la fraction organique digestible des déchets solides et sa conversion en un produit gaz naturel renouvelable.
10 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Contrôle de la demande d'énergie et la réduction de la consommation d’énergie
907977
Le protocole de communications pour lequel nous développons des nœuds de fin virtuelle (VEN) est OpenADR. OpenADR utilise le langage XML mais nos programmes sont écrits en langage Python. La tâche immédiate est d’être en mesure de faire la traduction entre les deux environnements afin que tous les messages XML possibles puissent être générés ou identifiés par nos applications. Les prochaines étapes seront de mettre à l’essai la communication avec nos nœuds VEN en utilisant OpenADR.
10 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Chercheur expérience utilisateur
908049
Empowered Homes offre le thermostat Mysa depuis janvier 2018. Empowered Homes a vendu plus de 7 500 thermostats à des milliers de clients. Le projet proposé consiste à compiler tous les commentaires des clients, et présenter les résultats à l’équipe d'ingénierie Mysa. Le projet comprendra également d'effectuer les essais d'utilisateur afin de déterminer les secteurs problématiques pour les utilisateurs et proposer des solutions pour corriger ces problèmes.
10 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Déterminer les possibilités de réduction des coûts de fonctionnement de Mysa thermostats
908060
Empowered Homes offre le thermostat Mysa depuis janvier 2018. Empowered Homes a vendu plus de 7 500 thermostats à des milliers de clients. Le projet proposé consiste à analyser les coûts de production du thermostat Mysa et déterminer les possibilités de réduire les coûts avant que l'entreprise mette à l'échelle ses opérations pour produire des centaines de milliers d'unités.
10 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Création de contenu pour le jeu de simulation basée sur la réalité virtuelle
908061
La création de contenu pour le jeu de simulation basée sur la réalité virtuelle Ruberg.
10 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert
908090
Ce projet s’harmonise avec l’économie verte en utilisant des matériaux d'emballage recyclés et recyclables.
10 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
Exploration et expansion du marché BlueDot: France
908129
BlueDot exploite la puissance des données volumineuses et la technologie moderne pour devancer les maladies infectieuses les plus dangereuses au monde. Les partenariats stratégiques en France exploreront comment les données de santé publique peuvent appuyer le secteur public et le secteur privé.
9 975,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Procédure de développement de projet en simulation
908400
Mise en place d’une structure de développement de produits plus rapide.