Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Fibre novatrices et banc d’essai Internet sans fil
908064
Ce projet permettra de vérifier notre méthode novatrice de prestation des services sans fil Internet à haute vitesse pour les résidences et les entreprises rurales. Les vitesses, que nous croyons que nous pouvons fournir dans un rayon de 5 km de la tour, est 10mbps à 100mbps.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert - Embauche d'un stagiaire en génie mécanique.
908086
Le but du projet est de développer la gamme de séparateur magnétique GRYB.x000D
25 620,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PeroxiClean gel
908145
Faire de la recherche et développer un gel H2O2, qui est compatible et stable en présence de divers pourcentages de H2O2 et qui appuie les additifs inhibant la moisissure.
20 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT : Embauche de stagiaires en programmation
908263
Optimiser la performance d’un analyseur sonore sans fil et développer l’application qui servira à traiter les informations transmises par celui-ci.
45 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Élastographie à ultason portatif pour diagnostiquer les maladies du foie au point de service
908411
Sonic Incytes a déjà développé un prototype de système d'élastographie pour diagnostiquer les maladies du foie. Ce projet PARI développera la prochaine génération de système d'élastographie portable pour diagnostiquer les maladies du foie au point de service.
150 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Projet Cobalt (Questica Budget 2018.2 – Expression Engine) – Calculs mathématiques et prise de décision basée sur des formules de texte
908784
L’installation d’une application Web, Questica Budget pour avoir des expressions textuelles, qui permettraient aux utilisateurs de l’application d'effectuer des opérations de données, des calculs et des règles opérationnelles sans le développement de logiciels personnalisés.
100 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement de données pilotées par AquaEye™
908929
Développement de données pilotées par AquaEye™
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Nouvelle formulation
911239
L'objectif de ce projet de recherche est d'étudier et d'optimiser les propriétés d'un nouveau type de biomatériau développé par Spiderwort pour la médecine régénérative.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Création d'un outil de conception informatisé
908352
Collecte et enregistrement d’informations techniques dans une nouvelle base de données destinée à mettre en place un système de simulation d’amortisseurs.
50 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une prochaine génération de convertisseur solaire de grille intelligente et la plate-forme de gestion de contrôle à distance
909189
Un nouveau convertisseur avancé d’énergie solaire à grille intelligente conforme et la plateforme de gestion de contrôle à distance.