Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Rédacteur publicitaire

Numéro de l’entente :

972029

Durée : du 17 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet soutient l'embauche d'un jeune rédacteur de contenu marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

38 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement plateforme infonuagique.

Numéro de l’entente :

972030

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un programmeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1W 2L4

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Intégrations pour Sonrai

Numéro de l’entente :

972051

Durée : du 17 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Il s'agira d'un projet centré sur la création d'intégrations pour le Sonrai Cloud Data Identity Governance (Dig) avec d'autres plateformes. Ces intégrations permettront d'étendre la portée du Dig de Sonrai à d'autres solutions. Chaque intégration sera conçue avec une documentation de soutien et des informations d'activation. Ce projet nécessitera une interaction avec les équipes de développement commercial, d'ingénierie et de gestion des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme intelligente de jumelage de mentors

Numéro de l’entente :

972053

Durée : du 17 mai 2021 au 15 mars 2022
Description :

Développer une technologie de mise en correspondance de mentors qui puisse être utilisée pour améliorer la qualité des entités mises en correspondance, et ce, sans intervention de l'utilisateur/manuelle, de sorte que des résultats plus précis et de meilleure qualité soient possibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 4X2

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Logiciel IU/EU

Numéro de l’entente :

972054

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir l'interface utilisateur d'un modèle d'analyse de sentiments qui fonctionnera sur du texte extrait d'articles en ligne relatifs à l'environnement, au domaine social et à la gouvernance (ESG).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K2

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une diplômée en Technologie des procédés et de la qualité des aliments

Numéro de l’entente :

972056

Durée : du 17 mai 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Implantation d'un système qualité de base

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : La Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Étude de marché et ventes numériques

Numéro de l’entente :

972065

Durée : du 17 mai 2021 au 15 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du marketing et des opérations, encadré par le PDG. Le candidat aidera à rationaliser les opérations de l'entreprise et à assurer un excellent service à la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 1J6

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Transition vers l'infrastructure de l'environnement de production

Numéro de l’entente :

972069

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet concerne la réalisation de plusieurs intégrations de systèmes, grâce auxquelles l'infrastructure de l'environnement de production de la solution holistique initiale de perte de poids de l'entreprise sera complète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1G4

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’une portière d'automobiles à doubles verres

Numéro de l’entente :

972090

Durée : du 17 mai 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Le projet consiste à réaliser un banc d’essai qui servira au développement d’une portière qui incorpore deux vitres, une fixe (vitre supérieure), et l’autre pouvant s’abaisser (vitre inférieure). Cette double vitre équipera les modèles de voiture de type supercar (voiture sport aux performances extrêmes) que la compagnie conçoit et fabrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2L 1J2

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Roam : Conception du produit Femtech

Numéro de l’entente :

972102

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet fera passer le premier produit Femtech de l'entreprise, « Roam », de sa forme actuelle de prototype de validation de concept à quatre phases d'ingénierie et de conception : élimination des risques et recherche, affinement du concept, conception mécanique et électrique du prototype et conception de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3S 1B8