Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’une portière d'automobiles à doubles verres

Numéro de l’entente :

972090

Durée : du 17 mai 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Le projet consiste à réaliser un banc d’essai qui servira au développement d’une portière qui incorpore deux vitres, une fixe (vitre supérieure), et l’autre pouvant s’abaisser (vitre inférieure). Cette double vitre équipera les modèles de voiture de type supercar (voiture sport aux performances extrêmes) que la compagnie conçoit et fabrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2L 1J2

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Roam : Conception du produit Femtech

Numéro de l’entente :

972102

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet fera passer le premier produit Femtech de l'entreprise, « Roam », de sa forme actuelle de prototype de validation de concept à quatre phases d'ingénierie et de conception : élimination des risques et recherche, affinement du concept, conception mécanique et électrique du prototype et conception de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3S 1B8

30 015,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable des ventes et du marketing du commerce électronique

Numéro de l’entente :

972106

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Kyla contribuera à réduire le gaspillage de papier et aidera NEROSHIELD à numériser l'ensemble des documents, des plans et des contrats, tout en réduisant le besoin de documents de contact physiques qui pourraient être numérisés. Kyla sera également conseillée dans la création et la lecture de nos plans pour toutes les applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Tecumseh, Ontario, CA N9K 1B5

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un prototype de plate-forme technologique de données pour le traitement de données satellitaires en temps quasi réel

Numéro de l’entente :

972130

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

NextGen Environmental Research Inc. opère à l'extrémité aval du segment de l'imagerie satellitaire et aérienne à basse altitude et fournit des produits à valeur ajoutée dans des applications environnementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 0G1

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Directeur du marketing des produits

Numéro de l’entente :

972139

Durée : du 17 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce poste permettra de créer des stratégies de mise sur le marché et d'engagement pour accélérer la croissance de 7shifts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1B3

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une directrice de produit

Numéro de l’entente :

972140

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La candidate contribuera au développement d'une plate-forme en ligne pour permettre un meilleur accès aux clients et aux parties prenantes de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1J6

43 268,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et amélioration des applications météorologiques

Numéro de l’entente :

972148

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet de conception et d'amélioration de l'application météorologique permettra d'ajouter des caractéristiques et d'améliorer la fonctionnalité de l'application ou des applications de Weatherlogics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 2V6

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune - Technicien en recherche

Numéro de l’entente :

972150

Durée : du 17 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un emploi à un jeune diplômé en sciences de la vie dans le poste de technicien en recherche dans une entreprise de biotechnologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 4X7

48 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Support pour la conception

Numéro de l’entente :

972188

Durée : du 17 mai 2021 au 17 mai 2022
Description :

Projet de création de nouveaux produits novateurs pour la culture intérieure.
Créer des surfaces de travails extensibles et modulaires multi-étages pour les petites serres et entrepôt industriel,

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Blainville, Québec, CA J7B 1R4

40 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeure logiciel

Numéro de l’entente :

972310

Durée : du 17 mai 2021 au 16 mai 2022
Description :

Développeure logiciel - Intégration générique de localité et de PoS

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3