Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une portière d'automobiles à doubles verres
972090
Le projet consiste à réaliser un banc d’essai qui servira au développement d’une portière qui incorpore deux vitres, une fixe (vitre supérieure), et l’autre pouvant s’abaisser (vitre inférieure). Cette double vitre équipera les modèles de voiture de type supercar (voiture sport aux performances extrêmes) que la compagnie conçoit et fabrique.
50 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Roam : Conception du produit Femtech
972102
Ce projet fera passer le premier produit Femtech de l'entreprise, « Roam », de sa forme actuelle de prototype de validation de concept à quatre phases d'ingénierie et de conception : élimination des risques et recherche, affinement du concept, conception mécanique et électrique du prototype et conception de la production.
30 015,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable des ventes et du marketing du commerce électronique
972106
Kyla contribuera à réduire le gaspillage de papier et aidera NEROSHIELD à numériser l'ensemble des documents, des plans et des contrats, tout en réduisant le besoin de documents de contact physiques qui pourraient être numérisés. Kyla sera également conseillée dans la création et la lecture de nos plans pour toutes les applications.
36 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un prototype de plate-forme technologique de données pour le traitement de données satellitaires en temps quasi réel
972130
NextGen Environmental Research Inc. opère à l'extrémité aval du segment de l'imagerie satellitaire et aérienne à basse altitude et fournit des produits à valeur ajoutée dans des applications environnementales.
50 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Directeur du marketing des produits
972139
Ce poste permettra de créer des stratégies de mise sur le marché et d'engagement pour accélérer la croissance de 7shifts.
50 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une directrice de produit
972140
La candidate contribuera au développement d'une plate-forme en ligne pour permettre un meilleur accès aux clients et aux parties prenantes de l'entreprise.
43 268,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception et amélioration des applications météorologiques
972148
Le projet de conception et d'amélioration de l'application météorologique permettra d'ajouter des caractéristiques et d'améliorer la fonctionnalité de l'application ou des applications de Weatherlogics.
36 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un jeune - Technicien en recherche
972150
L'objectif de ce projet est de fournir un emploi à un jeune diplômé en sciences de la vie dans le poste de technicien en recherche dans une entreprise de biotechnologie.
48 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Support pour la conception
972188
Projet de création de nouveaux produits novateurs pour la culture intérieure.
Créer des surfaces de travails extensibles et modulaires multi-étages pour les petites serres et entrepôt industriel,
40 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeure logiciel
972310
Développeure logiciel - Intégration générique de localité et de PoS