Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

10 080,00 $

22 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Corporation of the City of Burlington (Burlington)

Numéro de l’entente :

015332174

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7R3Z6

8 400,00 $

22 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Cobourg Beach Canteen/Freakan Rican Tacos and Fries (Northumberland-Peterborough South)

Numéro de l’entente :

015332331

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A5X1

18 480,00 $

22 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Corporation of the City of Burlington (Burlington)

Numéro de l’entente :

015332471

Durée : du 22 mai 2018 au 30 juil. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7M4J8

17 850,00 $

22 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Corporation of the City of Burlington (Oakville North--Burlington)

Numéro de l’entente :

015332513

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7M4J8

18 984,00 $

22 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Akwesasne Area Management Board (Stormont--Dundas--South Glengarry)

Numéro de l’entente :

015335557

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H5V1
Entente :

EEC 35 - Municipalité de Saint-Bruno du Lac Saint-Jean

Numéro de l’entente :

015336290

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Bruno, Québec, CA G0W2L0
Entente :

CSJ2018-Grimsby & District Chamber of Commerce (Niagara West)

Numéro de l’entente :

015336720

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Grimsby, Ontario, CA L3M1R3

3 797,00 $

22 mai 2018
Entente :

CSJ2018-THE MARMORA CROWE VALLEY LIONS CLUB (Hastings--Lennox and Addington)

Numéro de l’entente :

015337207

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Marmora, Ontario, CA K0K2M0
Entente :

CSJ2018-Mental Health Network of Chatham Kent (Chatham-Kent-Leamington)

Numéro de l’entente :

015337264

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chatham, Ontario, CA N7M2M9
Entente :

CSJ2018-Learning Disabilities Association of London Region (London North Centre)

Numéro de l’entente :

015341357

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : London, Ontario, CA N6B2H8