Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

24 920,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'intégration du SIGE et du système de rapports

Numéro de l’entente :

977423

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet servira à ajouter une ressource pour effectuer le travail nécessaire à l'intégration du SIGE entre l'équipement d'essais biomédicaux et le logiciel de gestion de l'entretien. Cette ressource accomplira les tâches assignées par le projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4

190 800,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse avancée des données pour améliorer les pratiques de sécurité sur les chantiers de construction

Numéro de l’entente :

977429

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer une plateforme d'analyse avancée pour traiter les données sur la sécurité au travail à l'aide d'algorithmes d'apprentissage machine et d'intelligence artificielle. Le but est de fournir des modèles de sécurité, des rapports et d'autres mesures fondées sur des données pour améliorer la sécurité au travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1P1

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote NFD pour le traitement de l'eau produite par SAGD

Numéro de l’entente :

977431

Durée : du 1 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Un projet pilote au COSIA Water Technology Development Centre situé dans les installations Firebag de Suncor. L'objectif de ce projet pilote est de tester la solution de traitement NFD sur de l'eau produite déshuilée par SAGD et de déterminer l'effet qu'elle a sur le temps de sédimentation du floc et l'efficacité de l'élimination des métaux entartrants et de la dureté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P2V6

104 400,00 $

15 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme d'extension Telexy Fusion (développement du backend pour l'intégration avec les fonctionnalités Visual Studio)

Numéro de l’entente :

977435

Durée : du 15 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet permet de mettre en œuvre un outil qui permet de créer du contenu Web, comme des pages Web et des applications Web (par exemple, démo, formation, portail d'aide et paramètres d'application), qui sera intégré dans la solution logicielle principale d'échographie Qpath E.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 7C1

700 000,00 $

7 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une plateforme SASE (Secure Access Service Edge)

Numéro de l’entente :

977439

Durée : du 7 sept. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

L'objectif du projet est le développement d'une solution SASE (Secure Access Service Edge), qui s'appuie sur la solution SD-WAN (Software-Defined Wide Area Network) existante d'Adaptiv Networks. La solution qui en résultera offrira une sécurité renforcée basée sur le cloud, en se combinant efficacement avec le réseau SD-WAN basé sur le cloud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 8R3

25 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des médias sociaux et Web et gestion de la réputation

Numéro de l’entente :

977445

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Plan stratégique de développement des médias sociaux et Web et de gestion de la réputation comprenant une analyse et un tableau de bord des performances de toutes les plateformes sociales et numériques de Pollard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7R 3Y3

25 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Représentante du service à la clientèle - Alyssa

Numéro de l’entente :

977446

Durée : du 15 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Expansion du service à la clientèle de Pollard afin d'améliorer considérablement l'expérience, la communication et l'assistance aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7R 3Y3

40 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Réussite des clients

Numéro de l’entente :

977463

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est d'embaucher un ingénieur industriel pour rejoindre notre équipe en pleine croissance en tant que responsable de la réussite des clients. Il fournira des services d'assistance technique à notre clientèle croissante d'ateliers d'usinage de précision principalement actifs sur les marchés de l'aérospatiale, de l'automobile et des machineries en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

475 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Marché interactif et collaboratif pour les cadeaux numériques

Numéro de l’entente :

977467

Durée : du 23 août 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Une place de marché interactive et collaborative pour les cadeaux numériques qui permet aux clients de créer et de contribuer à des cadeaux et des messages numériques, de partager l'expérience du cadeau et de générer des messages de remerciements pour les cadeaux créés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 3A7

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement rapide et parallélisé de tests de chimie clinique

Numéro de l’entente :

977494

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les tests de chimie clinique s'accompagnent chacun de protocoles canoniques différents. Notre objectif est de réduire les volumes importants d'échantillons de patients et de réactifs requis par les protocoles de tests traditionnels, et d'exécuter un grand menu en parallèle sur un disque microfluidique compact. Le travail du diplômé sur le développement des tests permettra de réduire considérablement les volumes d'échantillons sanguins, d'automatiser le fonctionnement des tests et d'accélérer les délais d'exécution pour les utilisateurs finaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 4L4