Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

150 000,00 $

21 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Cobalt (Questica Budget 2018.2 – Expression Engine) – Calculs mathématiques et prise de décision basée sur des formules de texte

Numéro de l’entente :

908784

Durée : du 21 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

L’installation d’une application Web, Questica Budget pour avoir des expressions textuelles, qui permettraient aux utilisateurs de l’application d'effectuer des opérations de données, des calculs et des règles opérationnelles sans le développement de logiciels personnalisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5P5

100 000,00 $

21 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de données pilotées par AquaEye™

Numéro de l’entente :

908929

Durée : du 21 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement de données pilotées par AquaEye™

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1B5

10 000,00 $

21 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert - Création d'un outil de conception informatisé

Numéro de l’entente :

908352

Durée : du 21 mai 2018 au 17 août 2018
Description :

Collecte et enregistrement d’informations techniques dans une nouvelle base de données destinée à mettre en place un système de simulation d’amortisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 8J7

50 000,00 $

21 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’une prochaine génération de convertisseur solaire de grille intelligente et la plate-forme de gestion de contrôle à distance

Numéro de l’entente :

909189

Durée : du 21 mai 2018 au 21 sept. 2018
Description :

Un nouveau convertisseur avancé d’énergie solaire à grille intelligente conforme et la plateforme de gestion de contrôle à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4P 2E7

10 000,00 $

21 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Nouvelle formulation

Numéro de l’entente :

911239

Durée : du 21 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

L'objectif de ce projet de recherche est d'étudier et d'optimiser les propriétés d'un nouveau type de biomatériau développé par Spiderwort pour la médecine régénérative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

72 000,00 $

21 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une double isolation et conduite de purge d'un système d’arrêt

Numéro de l’entente :

900643

Durée : du 21 mai 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Développement d'un outil pour une double isolation et conduite de purge, qui peut être inséré à un point de raccordement taraudé chaud afin de fournir une isolation temporaire d’un pipeline.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer County, Alberta, CA T4E 1M2

10 000,00 $

21 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Projet Cascades phase 2 – Stagiaire 2

Numéro de l’entente :

905726

Durée : du 21 mai 2018 au 19 oct. 2018
Description :

Création d’un marché où Workland peut afficher et donner accès aux extrants de tous ses produits de recrutement ainsi que les produits de ses entreprises partenaires, dans le but de créer un environnement de recrutement sans papier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7

100 000,00 $

21 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-5227

Durée : du 21 mai 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Burgessville, Ontario, CA N0J1C0

4 500,00 $

21 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q3102

Durée : du 21 mai 2018 au 20 sept. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

4 500,00 $

21 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q31058

Durée : du 21 mai 2018 au 20 sept. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H7K4