Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Projet Cobalt (Questica Budget 2018.2 – Expression Engine) – Calculs mathématiques et prise de décision basée sur des formules de texte
908784
L’installation d’une application Web, Questica Budget pour avoir des expressions textuelles, qui permettraient aux utilisateurs de l’application d'effectuer des opérations de données, des calculs et des règles opérationnelles sans le développement de logiciels personnalisés.
100 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement de données pilotées par AquaEye™
908929
Développement de données pilotées par AquaEye™
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Création d'un outil de conception informatisé
908352
Collecte et enregistrement d’informations techniques dans une nouvelle base de données destinée à mettre en place un système de simulation d’amortisseurs.
50 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une prochaine génération de convertisseur solaire de grille intelligente et la plate-forme de gestion de contrôle à distance
909189
Un nouveau convertisseur avancé d’énergie solaire à grille intelligente conforme et la plateforme de gestion de contrôle à distance.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Nouvelle formulation
911239
L'objectif de ce projet de recherche est d'étudier et d'optimiser les propriétés d'un nouveau type de biomatériau développé par Spiderwort pour la médecine régénérative.
72 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d’une double isolation et conduite de purge d'un système d’arrêt
900643
Développement d'un outil pour une double isolation et conduite de purge, qui peut être inséré à un point de raccordement taraudé chaud afin de fournir une isolation temporaire d’un pipeline.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Projet Cascades phase 2 – Stagiaire 2
905726
Création d’un marché où Workland peut afficher et donner accès aux extrants de tous ses produits de recrutement ainsi que les produits de ses entreprises partenaires, dans le but de créer un environnement de recrutement sans papier.
100 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-5227
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
4 500,00 $
21 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q3102
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
21 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q31058
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.