Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
Exploration et expansion du marché BlueDot: France
908129
BlueDot exploite la puissance des données volumineuses et la technologie moderne pour devancer les maladies infectieuses les plus dangereuses au monde. Les partenariats stratégiques en France exploreront comment les données de santé publique peuvent appuyer le secteur public et le secteur privé.
9 975,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Procédure de développement de projet en simulation
908400
Mise en place d’une structure de développement de produits plus rapide.
99 049,00 $
22 mai 2018
Ce Projet a pour but d'examiner les effets du climat et d'autres facteurs sur les résultats du traitement en ce qui concerne la résilience et la croissance des arbres dans les peuplements mixtes.
958 962,00 $
22 mai 2018
gouvernement
811779
811779
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin de fournir la résilience à large bande aux 34 communautés de la MRC d'Antoine-Labelle dans la région des Laurentides au Québec.
8 714,00 $
22 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation et préservation de la collection de photographies panoramiques de V. Taboika
1819-0095
Le projet vise à numériser 74 photos aux fins d’accessibilité et de préservation, à les cataloguer en français et en anglais et à les entreposer et à les préserver selon les normes archivistiques en vigueur.
10 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de surveillance de paramètres personnalisés et d'un système de contrôle pour les installations d'aquaculture terrestres
908131
Cape d’Or Sustainable Seafoods Inc. produit des produits de saumon et flétan de l'Atlantique de grande qualité pour le marché nord-américain à son installation terrestre à Advocate Harbour en Nouvelle-Écosse. Cape d’Or est en train de développer une surveillance de qualité d’eau et des pratiques de contrôle améliorées, qui permettront d’améliorer son efficacité de production et ainsi démontrer la faisabilité de la production d’aquaculture d’eau salée basée sur une application terrestre.
20 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Contrôleur intelligent DEL et développement et testing de moteur lumière
908332
PEJ-vert - Contrôleur intelligent DEL et développement et testing de moteur lumière
20 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - R-D pour améliorer le développement frontal de logiciel pour être plus simplifié, comme la création de modules réutilisables
908343
Ce projet vise à créer des modules frontales réutilisables, qui peuvent être réutilisées pour appuyer davantage nos techniques et notre cadre échelonnable, qui accélérera le développement du nouveau modèle de logiciel en tant que service « Software as a service (SaaS) » afin de créer un avantage pour les nouvelles entreprises en démarrage.
10 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Stratégie Ventes
909262
Le projet consiste à faire l'embauche d'une ressource pour nous aider à développer le marché des pharmacies.
10 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Marketing magasin
909266
Embauche d'une ressource marketing qui ira en magasin pour faire la promotion et la démonstration des produits auprès de la clientèle des professionnels de la santé et auprès du consommateur.