Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

247 500,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle plateforme Ig-Sequencing pour soutenir la commercialisation du service de séquençage polyclonal REpAb

Numéro de l’entente :

977520

Durée : du 2 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Nous développerons et mettrons en œuvre une nouvelle plateforme interne Ig-Sequencing qui pourra être intégrée à nos outils protéomiques pour évaluer pleinement les réponses immunitaires chez le lapin. La nouvelle plateforme permettra de commercialiser le service REpAb pour fournir des données sur la séquence des anticorps qui aide les clients à accélérer le développement thérapeutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

50 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Production virtuelle - Preuve du concept (phase 1)

Numéro de l’entente :

977528

Durée : du 23 août 2021 au 25 févr. 2022
Description :

Ce projet s'inscrit dans le cadre du développement continu d'une installation de production virtuelle locale à Winnipeg, qui soutient l'avenir de la réalisation de films. La phase 1 consistera à développer un flux de production virtuel sur un grand écran DEL.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1E9

155 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle plateforme d’acquisition commune pour spectroradiomètres infrarouges

Numéro de l’entente :

977543

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à refaire le design complet d’une plateforme d’acquisition pour spectroradiomètres qui permettra de bénéficier de l'évolution rapide des technologies électroniques pour atteindre des performances largement supérieures aux produits actuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 1H6

33 083,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicienne RH

Numéro de l’entente :

977582

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une technicienne en Ressources Humaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1T 1Z2

25 520,00 $

7 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie Mécanique

Numéro de l’entente :

977586

Durée : du 7 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une ingénieure mécanique pour travailler sur le développement d’un système rétrofit de découpe en ligne sur presse à imprimer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7S 1N4

40 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - (F des STIM) Spécialiste technique

Numéro de l’entente :

977606

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

La candidate est une femme diplômée des STIM qui travaillera en étroite collaboration avec des cadres supérieurs pour soutenir les initiatives techniques et non techniques. La candidate fera partie intégrante de l'équipe pour soutenir les activités quotidiennes en lien avec l'équipe de production de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2G 4P9

87 500,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de faisabilité du compresseur pneumatique Pneu-Mill

Numéro de l’entente :

977675

Durée : du 23 août 2021 au 26 mars 2023
Description :

Une étude de faisabilité pour la création d'un compresseur pneumatique à déplacement variable destiné à être utilisé dans les turbines éoliennes et autres applications d'énergie renouvelable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Omemee, Ontario, CA K0L 2W0

24 150,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels stagiaire

Numéro de l’entente :

977682

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Harvest, notre moteur d'attention de type logiciel en tant que service, est un élément essentiel de la mission de Taproot, qui consiste à aider les communautés à mieux se comprendre. Ce projet permettra de poursuivre le développement et le déploiement de Harvest en production pour soutenir nos clients actuels et permettre à Taproot de s'adapter afin de servir des centaines de nouveaux clients. Pour le stagiaire, ce sera l'occasion de travailler sur un vrai logiciel qui sera mis au service de vrais clients pendant son mandat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1A7

36 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur de conception

Numéro de l’entente :

977684

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en ingénierie dans un poste d'ingénieur de conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 3N7

344 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de la perfusion pulmonaire ex vivo dans un système mobile automatisé

Numéro de l’entente :

977715

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Un système mobile et automatisé sera créé pour mettre en œuvre la perfusion pulmonaire ex vivo, une technique utilisée pour évaluer les poumons en vue d'une transplantation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 5Y7