Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
23 mars 2017
Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution remboursable
600 000,00 $
23 mars 2017
organisme à but lucratif
400052331
400052331
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de boissons.
12 755,00 $
23 mars 2017
;Contribution non remboursable
400 000,00 $
23 mars 2017
;Contribution remboursable
600 000,00 $
23 mars 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
150 000,00 $
23 mars 2017
Le projet vise à évaluer le potentiel que représente les données d'observation de la Terre, notamment radar, dans le domaine de la santé publique en milieu urbain et à former des étudiants universitaires de cycle supérieur dans ce domaine d'application.
90 000,00 $
23 mars 2017
Cette subvention a pour but de fournir un soutien à un membre de l'équipe scientifique de la mission OSIRIS-REx pour mener des expériences à l'appui des objectifs de la mission. Ce projet examinera les propriétés physiques des matériaux d'astéroïdes pour mieux comprendre la structure de l'astéroïde Bennu.
4 200 000,00 $
23 mars 2017
10 000 000,00 $
23 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience aux changements climatiques et aux désastres naturels au Myanmar
5007063306 D003678001 P001940001
Cette projet d’assistance technique contribue à accroître la résilience des institutions gouvernementales nationales et locales, et du secteur privé au Myanmar face aux désastres naturels. Ce projet permet également d’accroître la résilience de communautés de la région de Ayeyarwady, une zone de delta densément peuplée et vulnérable aux désastres naturels. Le projet contribue à: 1) renforcer la gouvernance face aux changements climatiques et aux désastres naturels au niveau national et dans la région de Ayeyarwady; 2) accroître les capacités des agences gouvernementales et des communautés sélectionnées de Ayeyarwady afin d’entreprendre des activités pilotes portant sur la résilience face aux désastres naturels dans les secteurs de l’agriculture et du développement rural; 3) sensibiliser et accroître la capacité du gouvernement et du secteur privé au niveaux national et local en matière de gestion du risque financier. Il est attendu que plus de 25 000 femmes et hommes auront les outils nécessaires afin de mieux gérer les impacts des changements climatiques et des désastres naturels, bénéficiant quelques 300 000 personnes dans 300 communautés.