Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

500,00 $

17 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opera on the Avalon Summer Festival

Numéro de l’entente :

1332540

Durée : du 17 mai 2021 au 13 juin 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2C7

5 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opera on the Avalon Summer Festival

Numéro de l’entente :

1332540

Durée : du 17 mai 2021 au 13 juin 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2C7

organisme à but lucratif

Entente :

000021234

Numéro de l’entente :

000021234

Durée : du 17 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 3M1

organisme à but lucratif

Entente :

000021234

Numéro de l’entente :

000021234

Durée : du 17 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 3M1

14 000,00 $

16 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3401-QC

Durée : du 16 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B1M0

372 000,00 $

16 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060064

Numéro de l’entente :

400060064

Durée : du 16 mai 2021 au 10 avr. 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la découverte et l'ingénierie d'anticorps humanisés de poulet, destinés aux marchés pharmaceutique et biotechnologique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1E0M8

35 000,00 $

16 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien au développement et aux essais des modules d'antennes 5G

Numéro de l’entente :

971939

Durée : du 16 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'ingénieur diplômé fournira un soutien à la fabrication et aidera à élaborer des méthodes d'essais fonctionnels et de matériaux liés aux nouvelles antennes de Polytenna, qui fonctionnent à des fréquences d'ondes millimétriques pour des applications 5G de la prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6H8

39 375,00 $

16 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception, au développement et au test de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur pour des expériences interactives

Numéro de l’entente :

971950

Durée : du 16 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Le jeune participera à la conception, au développement et au test de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur pour une variété d'expériences interactives pour divers clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6M7

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel en tant que service - Version 1

Numéro de l’entente :

971987

Durée : du 16 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Dans ce projet, notre nouveau système d'amélioration automatique de la productivité pour le logiciel de la construction (APESCON) sera mis à niveau jusqu'à ce qu'il puisse être vendu à titre de logiciel en tant que service (SaaS).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 3Y6

36 000,00 $

16 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune - Développeur d'algorithmes

Numéro de l’entente :

972008

Durée : du 16 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet du PEJ permettra à un jeune diplômé en pharmacie d'occuper un poste de développeur d'algorithmes pour une société de logiciels dans le domaine de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B6