Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500,00 $
17 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opera on the Avalon Summer Festival
1332540
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opera on the Avalon Summer Festival
1332540
Fonds du Canada pour la présentation des arts
26 400,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
000021234
000021234
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
39 300,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
000021234
000021234
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
14 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3401-QC
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
372 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
400060064
400060064
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la découverte et l'ingénierie d'anticorps humanisés de poulet, destinés aux marchés pharmaceutique et biotechnologique.
35 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
Soutien au développement et aux essais des modules d'antennes 5G
971939
L'ingénieur diplômé fournira un soutien à la fabrication et aidera à élaborer des méthodes d'essais fonctionnels et de matériaux liés aux nouvelles antennes de Polytenna, qui fonctionnent à des fréquences d'ondes millimétriques pour des applications 5G de la prochaine génération.
39 375,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception, au développement et au test de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur pour des expériences interactives
971950
Le jeune participera à la conception, au développement et au test de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur pour une variété d'expériences interactives pour divers clients.
40 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
Logiciel en tant que service - Version 1
971987
Dans ce projet, notre nouveau système d'amélioration automatique de la productivité pour le logiciel de la construction (APESCON) sera mis à niveau jusqu'à ce qu'il puisse être vendu à titre de logiciel en tant que service (SaaS).
36 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un jeune - Développeur d'algorithmes
972008
Ce projet du PEJ permettra à un jeune diplômé en pharmacie d'occuper un poste de développeur d'algorithmes pour une société de logiciels dans le domaine de la santé.