Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

EEC 61 - Copernic

Numéro de l’entente :

015414907

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Albert, Québec, CA J0A1E0
Entente :

EEC 32 - Baseball St-Honoré (Chicoutimi) inc.

Numéro de l’entente :

015414923

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Honoré, Québec, CA G0V1L0

2 882,00 $

21 mai 2018
Entente :

EEC 26 - Société Cascapedia Society Inc.

Numéro de l’entente :

015415110

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cascapédia-Saint-Jules, Québec, CA G0C1T0

8 234,00 $

21 mai 2018
Entente :

EEC 05 - Musée Régional d'Argenteuil

Numéro de l’entente :

015415490

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-André-d'Argenteuil, Québec, CA J0V1X0

1 340,00 $

21 mai 2018
Entente :

Bugden Signs

Numéro de l’entente :

015415714

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4G7

3 436,00 $

21 mai 2018
Entente :

Sydney and Area Chamber of Commerce

Numéro de l’entente :

015415755

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P6G9

3 436,00 $

21 mai 2018
Entente :

Glooscap Arena

Numéro de l’entente :

015417751

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Canning, Nouvelle-Écosse, CA B0P1H0

1 577,00 $

21 mai 2018
Entente :

Stephen Moffett Ltd.

Numéro de l’entente :

015419583

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Penobsquis, Nouveau-Brunswick, CA E4G2Z4
Entente :

EEC 11 - CDC Vallée-du-Richelieu

Numéro de l’entente :

015419757

Durée : du 21 mai 2018 au 5 août 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Beloeil, Québec, CA J3G2H5

0,00 $

21 mai 2018
Entente :

Marlene Moffett Ltd.

Numéro de l’entente :

015420326

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Penobsquis, Nouveau-Brunswick, CA E4G2Z4