Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

6 587,00 $

21 mai 2018
Entente :

EEC 35 - Maison de jeunes de St-Prime

Numéro de l’entente :

015420417

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Prime, Québec, CA G8J0B4
Entente :

CSJ2018-Saugeen Valley Conservation Authority (Huron--Bruce)

Numéro de l’entente :

015420540

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Formosa, Ontario, CA N0G1W0
Entente :

Commercial Tent Rentals & Sales Ltd.

Numéro de l’entente :

015421571

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E4E5L9
Entente :

Sackville Golf and Country Club

Numéro de l’entente :

015266729

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L2X8
Entente :

Channel-Port aux Basques Corps

Numéro de l’entente :

015267305

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Grand Bay East, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N1K0
Entente :

Assistant.e de production

Numéro de l’entente :

015267545

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Jean, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4P5

8 956,00 $

21 mai 2018
Entente :

Town of Gillams Recreation Committee

Numéro de l’entente :

015269111

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gillams, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H6B9
Entente :

EEC 59 - Organisme des bassins versants de la Capitale

Numéro de l’entente :

015269624

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1R2T9

1 388,00 $

21 mai 2018
Entente :

Harmony House Theatre

Numéro de l’entente :

015271521

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1N0
Entente :

EEC 64 - Association multiethnique pour l'intégration des personnes handicapées

Numéro de l’entente :

015272198

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2S3C4