Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

4 970 180,00 $

3 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

812410

Numéro de l’entente :

812410

Durée : du 3 sept. 2018 au 30 juin 2023
Description :

Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin de fournir la résilience à  large bande à  16 collectivités et réseau de «dernier kilomètre» utilisant la technologie fibre optique pour atteindre 3 de ces collectivités ayant des foyers mal desservis dans les régions de la du Nord-du-Québec et de la Mauricie dans la province de Québec.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Brancher pour innover
Location : Mistissini, Québec, CA G0W1C0

109 690,50 $

3 sept. 2018
Entente :

212132

Numéro de l’entente :

212132

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Construire un concept de maison avec de la mousse de polyéthylène téréphtalate recyclée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Meteghan, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2J0

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ vert - Mise à l'échelle du procédé de fermentation et séchage d'un antimicrobien naturel

Numéro de l’entente :

909924

Durée : du 3 sept. 2018 au 21 déc. 2018
Description :

Le projet consiste à faire la mise à l'échelle du procédé de fermentation et de séchage d'un antimicrobien naturel. .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Québec, Québec, CA G1S 3N2

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Physicien

Numéro de l’entente :

910555

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Embaucher un doctorant pour faire progresser la technologie de D-Pace vers une utilisation efficace des matériaux et une réduction des déchets de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4B6

2 800 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

« Module Maker »

Numéro de l’entente :

911274

Durée : du 3 sept. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Le projet « Assent Module Maker » permettra aux utilisateurs de sélectionner un modèle de type de données, de configurer le document en fonction de leurs besoins, d'établir des critères de flux de travail et de risque, de déployer une campagne auprès de leurs fournisseurs et de gérer les résultats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 2C5

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert-Développeur Logiciel 2 - Machine Learning

Numéro de l’entente :

911318

Durée : du 3 sept. 2018 au 7 déc. 2018
Description :

Au vu du succès d'un premier mandat exploratoire avec la Ville de Montréal pour la prédiction des bris d’aqueducs, ce projet vise à adapter les algorithmes d’apprentissage machine les plus récents dans le but d’améliorer l'identification des aqueducs les plus vulnérables aux bris.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de la spectroscopie des électrons Auger, de la pulvérisation ionique et du recuit thermique combinés pour la caractérisation de la contamination sur des dispositifs électroniques à haute efficacité basés sur des semi-conducteurs à large bande tels que SiC et GaN

Numéro de l’entente :

911620

Durée : du 3 sept. 2018 au 4 janv. 2019
Description :

La limitation de présents matériaux, telle que la contamination résiduelle et des défauts structurels provoquent le faible rendement et la défaillance dans les performances ultimes et les applications d'énergie verte en tant que dispositifs convertisseurs de puissance pour les véhicules photovoltaïques, éoliens et électriques. Ce projet mettra l'accent sur l'amélioration des matériaux de base tels que SiC, GaN et Ga2O3 utilisés pour ces applications. Ce projet soutient l'économie verte en contribuant au développement de nouveaux matériaux pour l'énergie verte renouvelable et les véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : London, Ontario, CA N5V 3A1

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Étude de cristallographie de surface de molécules organiques sur SiC, GaN et Ga2O3 en tant que matériaux potentiels pour l'électronique moléculaire à haut rendement

Numéro de l’entente :

911621

Durée : du 3 sept. 2018 au 4 janv. 2019
Description :

Molecular electronics s'intéresse à l'exploitation des matériaux organiques et biologiques dans l'électronique, l'optoélectronique et les procédés liés à l'énergie catalytique. L'énergie renouvelable fait partie de l'économie verte et ce projet le soutient en développant des matériaux photovoltaïques à base de cristaux organiques, des processus photocatalytiques ainsi que des transistors moléculaires rapides et de faible puissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : London, Ontario, CA N5V 3A1

46 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un dispositif de micropuce pour l'analyse quantitative de composants clés du cannabis

Numéro de l’entente :

911697

Durée : du 3 sept. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Ce projet développera une nouvelle technologie de plate-forme de détection pour l'analyse du cannabis en temps réel. Il offrira aux utilisateurs de cannabis et aux producteurs du monde entier une analyse significative des données en quelques minutes. Cette technologie utilisera une nanotechnologie à l'état solide de pointe avec des microfluidiques pour offrir des résultats quantitatifs précis. Keystone Labs et le groupe Serpe de l'université de l'Alberta possèdent l'expérience et l'expertise requises pour développer KEY-CHIP. Le financement servira à faire passer le projet du stade du prototype, de la production du dispositif, du test bêta à la fabrication et à la commercialisation. La première cible d'analyse consistera à détecter les cannabinoïdes ; tétrahydrocannabinol (THC) et cannabidiol (CBD) en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3J4

349 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion d'apprentissage Planet 9

Numéro de l’entente :

911903

Durée : du 3 sept. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

À la fin, ceci permettra à l'entreprise d'importer du contenu de formation brut dans le système de gestion des actifs numériques et d'augmenter considérablement la capacité de production des cours de formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3R8