Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un développeur web. 2
977942
Embauche d'un jeune développeur web de moins de trente ans au sein de l'entreprise. Le candidat est détenteur d'un diplôme d'études collégiales en technique informatique complété en 2020.
32 700,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur concepteur de produits débutant
977945
L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement et l'amélioration de la fonctionnalité, de la commercialisation et de la rentabilité du produit en recrutant un ingénieur concepteur débutant qui participera aux efforts de conception en collaboration, à la R-D et aux essais de prototypes des nouvelles versions du produit.
30 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un développeur web.1
977947
embauche un jeune Développeur web de moins de trente ans au sein de l'entreprise. Le candidat est détenteur d'un baccalauréat en Génie Logiciel complété en 2020.
234 422,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
Électrification et connectivité à distance
977960
Application de la technologie de l'entraînement électrique aux équipements de piste d'aéroport à usage intensif. Développer des communications à distance permettant de suivre, surveiller et diagnostiquer ces équipements à distance et en temps réel.
101 000,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
Formulations CNF améliorées pour une meilleure performance dans le béton
977963
Le projet permettra de démontrer les avantages de la cellulose nanofibrillée (CNF) dans les formulations de béton et les systèmes de béton particuliers. Les essais proposés ont été vérifiés par l'industrie comme des données critiques, nécessaires à l'adoption commerciale de la CNF dans les systèmes de béton.
36 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Visualisation architecturale - Gestion de projet
977969
Offrir à un récent diplômé en architecture ou en design d'intérieur une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine de la gestion de projet, en se spécialisant dans la visualisation architecturale pour l'industrie immobilière de prévente.
45 310,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur en logiciels pour Introhive
978007
Meghan travaillera sur des applications d'entreprise basées sur le Web et jouera un rôle important dans la définition de l'aspect et du fonctionnement d'une application. Elle détectera et résoudra tous les problèmes qui se présenteront et s'efforcera toujours d'améliorer les techniques.
37 800,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'une 2e candidate - 1 femme
978008
Marion Surgical recrutera un étudiant diplômé pour aider à mettre au point une nouvelle fonction dans son simulateur chirurgical afin de semi-automatiser le procédé de transformation des données de patients réelles en cas de répétitions chirurgicales.
91 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
Recrutement de deux jeunes pour soutenir l'effort de développement d'une application
978025
Les deux jeunes sont recrutés pour poursuivre le développement de l'application Web, y compris l'ajout de fonctionnalités clés qui permettront de soutenir de plus grandes entreprises de conception.
50 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Développer la détection, la localisation et la quantification aériennes des gaz en temps réel par drones (GasMap)
978027
Concevoir un système de capteurs aéroportés capable de mesurer en temps réel et de manière quantitative les émissions de gaz à effet de serre.