Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

141 130,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de modules PurelyHR supplémentaires et application mobile native

Numéro de l’entente :

912402

Durée : du 3 sept. 2018 au 13 sept. 2019
Description :

Création de nouveaux modules et améliorations de PurelyHR, le logiciel de gestion des ressources humaines de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 1P3

50 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Pièce creuse et structurelle en thermoplastique

Numéro de l’entente :

912626

Durée : du 3 sept. 2018 au 30 janv. 2020
Description :

Recherches et expérimentations en vue du développement de pièces creuses et structurelles en thermoplastique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Breton, Québec, CA J2L 0J8

46 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Customer Discovery 1.0

Numéro de l’entente :

912689

Durée : du 3 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Ce projet impliquera des conversations approfondies et un engagement avec des clients potentiels pour mieux comprendre notre marché et adapter notre produit aux besoins de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert – Réduction de l’empreinte carbone par l’optimisation des routes

Numéro de l’entente :

912694

Durée : du 3 sept. 2018 au 3 mars 2019
Description :

Runner est un service logistique à la demande, qui facilite les livraisons en moins de deux heures à Toronto et génère des revenus mensuels de plus de 100 000 $. Avec l’ajout de talent clé, nous espérons réduire notre empreinte carbone en améliorant nos processus logistiques et notre efficacité organisationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1Y2

50 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation technologique : Génération d'une fibre textile à partir de vêtements en coton recyclé

Numéro de l’entente :

912701

Durée : du 3 sept. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Développer et valider un processus de conversion des vêtements de coton usé en une fibre textile viable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1Y6

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement d'un prototype d'un système d'assainissement par UV destiné au public

Numéro de l’entente :

913074

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Ce projet est axé sur la conception, la fabrication, l’assemblage et l'essaie d’un prototype de système d'assainissement par UV à l’intention du public. Le stagiaire se concentrera également sur la validation de sources de lumière UV alternatives et innovantes pour le nouveau produit. Le projet aura un impact positif sur l'environnement en réduisant l'utilisation d'eau, de produits chimiques, de lingettes en papier, et ainsi de suite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

49 500,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement d'unité de puissance au sol (UPS) à semi-conducteurs à courant continu

Numéro de l’entente :

913081

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Le projet de développement d'unité de puissance au sol (UPS) à semi-conducteurs à courant continu d’Aeromax GSE vise à construire et à tester un UPS à semi-conducteurs à courant continu à émission zéro utilisant des technologies innovantes en matière de contrôle et de protection numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6S 4K6

360 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations techniques des systèmes d'inspection de NDE

Numéro de l’entente :

913341

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Le projet a pour objectif d’agrandir les capacités des outils d’inspection existants des tests de contrôle sur le terrain et de transmission par bracelet. Ces améliorations étendent l'évaluation des conditions à un plus grand nombre de composants métalliques constitutifs d'un pipeline, des décollages plus importants aux revêtements protecteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 2S3

47 500,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité, nouvelle génération de contrôle de centrale de génération d'électricité.

Numéro de l’entente :

911767

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Faisabilité technique pour une nouvelle génération de systèmes de contrôle de centrale qui rencontre les nouvelles normes électriques, de communications, d'architecture et de cyber sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chambly, Québec, CA J3L 6W4

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement et essais d'un nouvel instrument chirurgical

Numéro de l’entente :

912254

Durée : du 3 sept. 2018 au 29 mars 2019
Description :

La majorité des hôpitaux en Amérique du Nord utilisent de 3 à 5 ports jetables (appelés trocarts) pour créer des tunnels de différents diamètres afin de permettre l'accès aux instruments chirurgicaux laparoscopiques lors de chaque intervention chirurgicale. En outre, jusqu'à 20% de ces interventions chirurgicales nécessitent une augmentation de la taille du port (remplacement d'un petit port par un port plus grand), en particulier en cas d'urgence, entraînant ainsi l'utilisation de ports jetables plus nocifs pour l'environnement et de déchets supplémentaires. En fait, 9 millions de ports disponibles sont consommés chaque année en Amérique du Nord (et 21 millions dans le monde). Xpan est em train de développer un système exclusif de ports chirurgicaux expansibles et reposables, qui vise à améliorer la sécurité des patients, à réduire les inefficacités chirurgicales et, plus important encore, à réduire les coûts hospitaliers et le gaspillage associé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nobleton, Ontario, CA L7B 0A4