Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Reconstructions Roofline 3D basé sur les données et l'imagerie LIDAR
907584
Développer un service de rapports de mesure de toit basé sur la reconnaissance de lignes de toit 3D en utilisant la photogrammétrie et les points de données infonuagiques LiDAR.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT- Conception d'un système de validation d'unité HVAC
907646
Le projet consiste à développer et intégrer des outils pour aider les programmeurs à avancer dans leurs projets d'automatisation, tant au niveau bureaucratique qu'industriel.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert- Automatisation d'un système de design
907647
Le projet consiste à développer et intégrer des outils pour aider les programmeurs à avancer dans leurs projets d'automatisation, tant au niveau bureaucratique qu'industriel.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de l’image de marque, site Web, et préparation de matériel de soutien marketing
907689
Développement de l’image de marque, le site Web, et la préparation de matériel de soutien de marketing pour ColourSmith Labs.
271 871,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Améliorer Amelia pour une déployabilité public infonuagique de plusieurs nœuds
907707
Conception et développement d’un système de service pour passager (SSP) avec la capacité de fonctionner parmi plusieurs nœuds d’une configuration publique infonuagique.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Enquête sur la réduction de l’utilisation du papier
907762
Enquêter sur des solutions afin de réduire ou d’éliminer l’utilisation du papier au sein de l’installation.
20 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Parcelles d'essai
907820
Pour effectuer une étude visant à réduire les répercussions environnementales.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Conception et développement de système sonar à angles pour boîtier mécanique de l’avenir
907833
Conception et développement de système sonar à angles pour boîtier mécanique de l’avenir
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Améliorations au processus de culture verticale de champignons
907901
Le projet met l’accent sur deux principaux domaines d'implémentation, qui est d’améliorer les processus techniques pour accroître la qualité et le rendement de la récolte de champignons culinaires.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Réduction des déchets en milieu de travail
907947
Kyla sera responsable de réduire tous les déchets en milieu de travail. Ceci a inclus le changement aux ampoules DEL, l'invitation d'une entreprise de vérification de consommation d’énergie et l'initiative de comment rendre tous les emplacements le plus efficaces possibles. Cela comprendra la vérification quotidienne de tous les objets jetés à être examinés et modifiés (bouteilles d’eau pour des bouteilles réutilisables, coutellerie jetable en plastique à être réutilisable, et ainsi de suite). Kyla sera responsable de présenter de nouvelles idées écologiques chaque semaine.