Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

CSJ2018-McDougall Mill Museum (Renfrew-Nipissing-Pembroke)

Numéro de l’entente :

015460512

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Renfrew, Ontario, CA K7V4E7
Entente :

Chester Family Centre

Numéro de l’entente :

015460777

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chester Basin, Nouvelle-Écosse, CA B0J1J0

3 436,00 $

21 mai 2018
Entente :

King's Theatre

Numéro de l’entente :

015462542

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA B0S1A0
Entente :

EEC 30 - Clinique Médicale du Carrefour Santé Aylmer

Numéro de l’entente :

015462815

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gatineau, Québec, CA J9H1A6

5 764,00 $

21 mai 2018
Entente :

EEC 19 - Corporation des Loisirs Bourassa

Numéro de l’entente :

015462898

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1G5E6
Entente :

EEC 78 - Réseau 2000+

Numéro de l’entente :

015542293

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Laval, Québec, CA H7N5H6

1 080,00 $

21 mai 2018
Entente :

EEC 22 - Entretien Jean-François Villeneuve

Numéro de l’entente :

015544174

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saguenay, Québec, CA G7G3B9
Entente :

Telile: Isle Madame Community Television Association

Numéro de l’entente :

015552490

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Arichat, Nouvelle-Écosse, CA B0E1A0

19 761,00 $

21 mai 2018
Entente :

EEC 45 - Carrefour jeunesse-emploi Chauveau

Numéro de l’entente :

015553209

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G2B2Z8

4 016,00 $

21 mai 2018
Entente :

Habitation St-Joseph Inc.

Numéro de l’entente :

015553605

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X1B5