Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 471,00 $
19 mai 2018
EEC 06 - Technoscience Est-du-Québec
1558142
N/A
2 882,00 $
19 mai 2018
EEC 51 - Technoscience Est-du-Québec
1558150
N/A
5 764,00 $
19 mai 2018
EEC 18 - Technoscience Est-du-Québec
1558185
N/A
3 960,00 $
19 mai 2018
EEC 72 - MRC de Rouville
015253891
N/A
15 000,00 $
19 mai 2018
organisme à but lucratif
Salon commercial DIA en Chine
908127
Axiom Real-Time metrics participera au salon commerciale de la conférence DIA 2018 à Beijing en Chine pour promouvoir nos principaux produits et services e-cliniques auprès de plus de 2 000 professionnels de R-D pharmaceutique dans le monde.
10 000,00 $
19 mai 2018
organisme à but lucratif
Groupe directeur sur le dégivrage au sol des aéronefs G-12
908137
JCAII conçoit des systèmes de dégivrage avancés pour les aéroports. Ceci comprend la participation à des événements commerciaux auxquels participent des opérateurs / autorités aéroportuaires mondiaux et des efforts soutenus jouerons un rôle important pour nous permettre d'entrer dans un nouveau marché majeur.
4 500,00 $
19 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q2390
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
19 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q25036
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
273 750,00 $
18 mai 2018
211551
211551
Créer un plan de marketing pour une nouvelle gamme de produits de surveillance géomatique
260 980,00 $
18 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme canadien d'évaluation des soins aux animaux des parcs d'engraissement
CAP-AAPN-004
L'objectif de ce projet est d'assurer la confiance du public dans la production de parcs d'engraissement sans cruauté au Canada en
1) maintenant et améliorant continuellement la norme d'évaluation (assurance) des soins aux animaux en parcs d'engraissement canadiens certifiée par le Professional Animal Auditor Certification Organization (PAACO) et son programme de formation des auditeurs certifiés PAACO associé,
2) encourageant continuellement la mise en oeuvre et la certification de cette norme de santé et de bien-être des animaux dans les parcs d'engraissement du Canada,
3) assurant la cohérence avec les normes similaires de bien-être des parcs d'engraissement en Amérique du Nord pour le commerce.