Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
Atomisation avancée de plasma de poudres
907300
PyroGenesis est l’inventeur de l'atomisation du plasma. Récemment, PyroGenesis a recommencé la production de poudre et déposé un nouveau brevet de procédé. L’objectif de ce travail est : d'augmenter la production, et d’optimiser la qualité et l’exploitabilité.
10 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Recherche d’apprentissage machine, analyse du marché et de développement d’un site Web
907380
Le projet sera axé sur la recherche des applications d’apprentissage machine pour l’automatisation des services de génie et l'analyse de marché pour l’environnement, la santé, la sécurité et la plate-forme de conformité réglementaire de l'entreprise. La jeune personne aidera également à développer le site Web de l’entreprise et la maquette de plate-forme logicielle pour l'interface utilisateur de l'entreprise.
10 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Module de messagerie WelTel Select
907458
Le projet proposé vise à améliorer la fonctionnalité offerte aux utilisateurs dans le module de messagerie de la solution existante de l'entreprise.
10 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Validation Epiphany360
907461
Pour techniquement valider l'application exclusive de santé mentale et de dépendance de l'entreprise comme un instrument de collecte de données pour les études cliniques.
30 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
Expansion sur le marché français métropolitain et caribéen
907532
Le projet consiste en une expansion du marché cible de FGP, en la plaçant sur le marché français métropolitain et caribéen (Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique...) de l'érection de bâtiments à structure bois de grandes hauteurs.
25 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
Programme de partenariat avec les États-Unis
907538
- Participer aux salons commerciaux d'éclairage aux États-Unis, « Lightfare-May, LED Specifier Summit- Nov, Lightshow West-Oct ».
- Voyager à 15 nouvelles agences (partenaires de distribution).
- Établir 15 nouveaux territoires aux États-Unis.
- Fourn
11 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
Solution LRL Smart pour Hong Kong
907543
Le salon commercial international de lumière de Hong Kong est un des plus grands salons commerciaux de lumière au monde, auxquels assistent les clients et distributeurs potentiels de LRL d'Asie et du Moyen-Orient. LRL présentera des solutions intelligentes d'éclairage public.
35 250,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
Be Water - Expansion dans le marché des États-Unis
907544
Matane Productions cherche à mettre en place une campagne spécifique au marché pour Be Water, un plancher de fontaine mobile. L'accent est mis sur l'expansion des ventes aux États-Unis, ce qui se traduit par la création d'emplois au Canada et la promotion d'innovation canadienne.
40 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
Expansion des ventes aux États-Unis
907548
Ce projet appuiera l'expansion du modèle de vente actuel de National Efficiency Systems dans le marché américain en offrant aux gestionnaires immobiliers un outil puissant pour collecter, convertir et visualiser leurs activités de location résidentielle.
40 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
Expansion VEERUM à Houston
907565
VEERUM a prouvé sa technologie dans l'industrie canadienne du pétrole et du gaz et se développe maintenant à Houston pour saisir l'énorme opportunité de marché dans la fabrication lourde et les projets de construction dans l'industrie du pétrole et du gaz aux États-Unis.