Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

16 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau de la plate-forme vrCave Library

Numéro de l’entente :

907360

Durée : du 16 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

La plate-forme actuelle vrCAVE Library est une couche de logiciel propriétaire de réalité virtuelle (RV), qui permet le suivi transparent de plusieurs utilisateurs dans le même espace physique. Le nouveau matériel RV est maintenant disponible, et il possède plusieurs avantages par rapport à la génération précédente du matériel, et il pourrait représenter un énorme pas en avant pour les capacités de notre plate-forme. L’objectif de ce projet est de développer un système logiciel, qui utilise et prolonge les capacités du nouveau matériel pour accroître l’avantage concurrentiel de vrCAVE dans le domaine de la réalité virtuelle de divertissement sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 0R5

10 000,00 $

16 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert Organisation commerciale

Numéro de l’entente :

907397

Durée : du 16 mai 2018 au 21 sept. 2018
Description :

L’objectif est de bâtir toute la documentation nécessaire à l’exploitation de l’entreprise dans le contexte de la vente de microscopes acoustiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

10 000,00 $

16 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Approvisionnement écologique

Numéro de l’entente :

907837

Durée : du 16 mai 2018 au 17 août 2018
Description :

Le candidat ou la candidate sera responsable de trouver les fournisseurs de matériaux d’emballage écologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Tecumseh, Ontario, CA N8N 4W1

27 950,00 $

16 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de toppeur de liquide alimentaire pour animaux domestiques

Numéro de l’entente :

909289

Durée : du 16 mai 2018 au 30 nov. 2018
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un produit alimentaire pour les animaux domestiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6P3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000015

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000015

Durée : du 16 mai 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4R3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000015

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000015

Durée : du 16 mai 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4R3

1 000 000,00 $

16 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Afghanistan - Intervention d’urgence en nutrition, province de Helmand - Action contre la Faim 2018

Numéro de l’entente :

7389380 P006085001

Durée : du 16 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Mars 2018 – Les Nations Unies estiment que 3,3 millions de personnes en Afghanistan ont un urgent besoin d’aide humanitaire à cause des conflits, des catastrophes naturelles et des retours transfrontaliers de l’Iran et du Pakistan. En moyenne, 1 100 personnes par jour (dont les deux tiers sont des femmes et des enfants) ont été déplacées de force à cause de la violence en 2017. La malnutrition et les niveaux d’insécurité alimentaire sont élevés et les partenaires dans le domaine de la santé font état d’une augmentation de 21 % des cas de traumatismes depuis 2016. L’augmentation du nombre de conflits et de décès aggrave les besoins de protection et renforce la difficulté d’accès dans tout le pays.

Grâce au soutien d’AMC, Action contre la Faim répond aux besoins humanitaires urgents de quelque 25 600 personnes vulnérables de la province de Helmand en Afghanistan. Parmi les efforts déployés dans le cadre de ce projet, mentionnons : 1) le dépistage et le traitement de la malnutrition aiguë sévère chez les filles et les garçons, les jeunes mères et les femmes enceintes et allaitantes; 2) la formation et le soutien des travailleurs de la santé et des membres de la communauté en matière de gestion intégrée de la malnutrition; 3) la prestation d’une aide financière pour améliorer l’accès aux produits alimentaires et non alimentaires essentiels; 4) la construction ou la restauration de points d’eau; 5) la tenue de séances de promotion de la santé et de l’hygiène tenant compte de la spécificité des sexes, y compris l’amélioration des installations sanitaires et la gestion des déchets dans les écoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paris, FR

147 614,00 $

16 mai 2018
Entente :

HIFIS delivery for Regina and Rural Saskatchewan

Numéro de l’entente :

1515249

Durée : du 16 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Système d’information national sur l’itinérance
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P0V9
Entente :

EEC 27 - Service action communautaire Outaouais inc.

Numéro de l’entente :

015157415

Durée : du 16 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gatineau, Québec, CA J8T3P4
Entente :

EEC 32 - Association des riverains du Lac Labrecque

Numéro de l’entente :

015170822

Durée : du 16 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : labrecque, Québec, CA G0W2S0