Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 450,00 $
16 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Optimisation des opérations
906455
Élaboration d’un devis technique d’exploitation couvrant l’ensemble de des activités de gestion des matières résiduelles et participation à l’ingénierie de nouveaux projets.
20 000,00 $
16 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Biométrie de santé et du bien-être
907316
Ce projet est d'appuyer le développement de la plate-forme d'analytiques Health Gauge, du logiciel, d'interface GUI, d'intelligence artificielle, d'apprentissage machine, de réseaux neuronaux, du matériel IoT et de micrologiciel. Health Gauge est un nouveau dispositif de surveillance de santé précis et facile à utiliser, et une application, qui contribuera à réduire le fardeau sur les services de santé, en réduisant la quantité de ressources, d’équipement, et d’énergie utilisés, et en réduisant la montant de temps que les patients passent à voyager aux hôpitaux, rendant la situation plus écologique et économique
50 000,00 $
16 mai 2018
organisme à but lucratif
Mise à niveau de la plate-forme vrCave Library
907360
La plate-forme actuelle vrCAVE Library est une couche de logiciel propriétaire de réalité virtuelle (RV), qui permet le suivi transparent de plusieurs utilisateurs dans le même espace physique. Le nouveau matériel RV est maintenant disponible, et il possède plusieurs avantages par rapport à la génération précédente du matériel, et il pourrait représenter un énorme pas en avant pour les capacités de notre plate-forme. L’objectif de ce projet est de développer un système logiciel, qui utilise et prolonge les capacités du nouveau matériel pour accroître l’avantage concurrentiel de vrCAVE dans le domaine de la réalité virtuelle de divertissement sur le marché.
10 000,00 $
16 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert Organisation commerciale
907397
L’objectif est de bâtir toute la documentation nécessaire à l’exploitation de l’entreprise dans le contexte de la vente de microscopes acoustiques.
10 000,00 $
16 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Approvisionnement écologique
907837
Le candidat ou la candidate sera responsable de trouver les fournisseurs de matériaux d’emballage écologique.
27 950,00 $
16 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement de toppeur de liquide alimentaire pour animaux domestiques
909289
L’objectif de ce projet est de développer un produit alimentaire pour les animaux domestiques.
1 120 049,00 $
16 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000015
1819-HQ-000015
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 480 196,00 $
16 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000015
1819-HQ-000015
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 000,00 $
16 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de vidéo de la Port de Grave Peninsula Heritage Society
GC-998
Le projet consiste à développer une vidéo mettant en valeur l'histoire culturelle unique de la région qui servira à promouvoir l'histoire et la culture de la région auprès du public, des groupes d'intérêt et des partenaires potentiels.
24 965,00 $
16 mai 2018
Vaughan Latin Festival
1318400
Programme du multiculturalisme