Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 600,00 $
15 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Northumberland Hispanic Heritage Month Festival
1340925
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
247 485,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
816292
816292
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 106 foyers situés dans 6 communautés de la région de la rue Union et Norboro de l'Île-du-Prince-édouard, en utilisant la technologie de fibre.
69 548,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-079)
500000898
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
13 824,00 $
14 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5393-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 000 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
400060001
400060001
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation de cathéters et fils guide pour traiter des occlusions de vaisseaux sanguins
12 291,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
400060224
400060224
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location.
50 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
7-Eleven 37870 Ville de Langley
P-123
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
50 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
7-Eleven 37877 Abbotsford
P-124
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
50 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
7-Eleven 3773 Kelowna
P-125
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
50 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
7-Eleven 37774 Kamloops
P-126
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.