Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 records

10 000,00 $

15 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement d'une plate-forme mobile de dons de bienfaisance

Numéro de l’entente :

908070

Durée : du 15 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Constriure une plate-forme de collecte de fonds en ligne pour les organismes de bienfaisance au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7K6

10 000,00 $

15 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Application mobile SumoVision

Numéro de l’entente :

908493

Durée : du 15 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

L'application SumoVision pour les appareils mobiles vous permet de lier des objets de réalité augmentée et des fichiers de médias à toute image utilisant seulement quelques étapes simples et, ensuite, elle permet de les visualisées sur tout appareil mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1G1

10 000,00 $

15 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert 4

Numéro de l’entente :

908502

Durée : du 15 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Un nouveau diplômé en génie sera tenu de travailler aux côtés de la haute direction. L'ingénieur effectuera des activités de développement et de conception technique, tel que détaillé dans la description de travail du concepteur junior. Dans le cadre du programme de formation des nouveaux employés, ils développeront une compréhension du manuel d’assurance de qualité Laveer et le processus de conception. Ceci est un programme intensif, qui mettra l’accent sur les activités de conception et les activités d’ingénierie du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 3X1

10 000,00 $

15 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ vert - Prolongation du produit Pacey Cuff Design

Numéro de l’entente :

908656

Durée : du 15 mai 2018 au 16 août 2018
Description :

Embaucher un étudiant coop afin d'élaborer des idées pour la prolongation du produit Pacey Cuff

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 3H6

50 000,00 $

15 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Module de traitement EDMS (EDMS Engage)

Numéro de l’entente :

908925

Durée : du 15 mai 2018 au 16 nov. 2018
Description :

Enterprise Dental Management Systems (EDMS) est une entreprise de propriété canadienne, qui habilite les propriétaires de pratique pour faire des choix éclairés et à atteindre leurs objectifs. EDMS fournit 100 % d’exactitude dans la détermination, la normalisation et l'analyse des indicateurs de rendement clés de façon efficace et efficiente. Nous sommes le principal fournisseur de solutions d’analytiques commerciales intégrées pour la dentisterie. EDMS est en train d'agrandir leur offre de produits d’EDMS Dentallytics avec une solution de logiciel personnalisé, EDMS Engage. La solution proposée devrait permettre l’engagement autonome des clients de clinique tout en tirant profit des ensembles de données opérationnelles et financières approfondies pour bien mettre en contexte numérique la sensibilisation et les stratégies de traitement pour les cliniques dentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 0J2

95 000,00 $

15 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du processus de surveillance pour la désorption thermique

Numéro de l’entente :

907557

Durée : du 15 mai 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Évaluer différentes configurations pour le processus de surveillance pour la désorption thermique en utilisant la spectroscopie par réflectance en utilisant l’apprentissage machine et la spectroscopie avancée de télédétection en temps réel. La configuration optimale sera ensuite implémentée dans le cadre d’un système d’assainissement du sol de désorption thermique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 0C3

10 000,00 $

15 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Soutien pour le prototype Plus comme mon patient « More Like My Patient »

Numéro de l’entente :

908073

Durée : du 15 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Le prototype More Like My Patient démonstrera la technologie intelligente de recherche et d’extraction d'images de radiographie thoracique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 3P4

118 000,00 $

15 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite du développement et la commercialisation des méthodes d’ADN environnemental (eDNA) pour détecter la présence d’espèces d’intérêt à la direction.

Numéro de l’entente :

908380

Durée : du 15 mai 2018 au 31 mars 2021
Description :

Hemmera fait progresser les études eDNA pour améliorer les méthodes de détection des espèces en péril. Les études actuelles sont axées sur l’optimisation de sensibilité et de précision des méthodes eDNA dans un laboratoire commercial pour la détection des taxons cibles. Notre approche à la commercialisation est de développer une méthodologie, qui incorpore une assurance de la qualité et une qualité de contrôle rigoureuse, améliorant ainsi le rendement, l'exactitude et la précision de eDNA en ciblant les espèces et en améliorant l’uniformité de l’analyse et les résultats entre les laboratoires. Un panneau de prototype de dix-sept (17) espèces d’intérêt (p. ex., amorces d'espèces spécifiques) a été développé et mis à l’essai sur le terrain et en laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 0C6

10 000,00 $

15 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Coordonnateur du développement des affaires techniques

Numéro de l’entente :

908523

Durée : du 15 mai 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Une analyse de marketing et un nouveau développement commercial avec des partenariats pour améliorer l’expérience / les bénéfices du public et du client, en créant des outils et des processus pour faire rapport à l’interne et à l’externe sur l’efficacité énergétique et la réduction de carbone à la suite de l'implémentation de changements technologiques par les entreprises participantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 1P7

10 000,00 $

15 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de certification commerciale standard durable

Numéro de l’entente :

908524

Durée : du 15 mai 2018 au 15 oct. 2018
Description :

Développer une certification standard croisant des secteurs de durabilité pour des programmes de réduction de carbone, qui inclut un outil d’auto-évaluation en ligne pour vérifier le niveau de durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 1P7